Vœu concernant les conventions-cadre relatives à la mise à disposition des sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit d'opérateurs de téléphonie mobile.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Depuis plusieurs ann�es, les op�rateurs de t�l�phonie mobile installent des antennes sur le domaine de la Ville de Paris.
Les membres du groupe "Les Verts" souhaitent anticiper le renouvellement des conventions qui lient les op�rateurs de t�l�phonie mobile et la Ville de Paris, notamment en prenant connaissance de la localisation pr�cise des antennes.
Cette connaissance est un pr�alable � l'�tablissement des nouvelles conventions.
Sur la proposition de Mme Nicole AZZARO, MM. Jean-Fran�ois BLET, Ren� DUTREY, Fran�ois FLORES et les membres du groupe "Les Verts",
Emet le v?u :
- Que soit fournie aux �lus une liste exhaustive des adresses des sites d�j� install�s ;
- Que soit fournie aux �lus une liste des futures implantations ;
- Que ces deux listes soient communiqu�es avant signature de toutes nouvelles conventions.