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Budget Annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Budget Primitif 2002. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 janvier 2002.

D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l'assainissement pour l'exercice 2002 (budget annexe) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de l'assainissement de 2002 (budget annexe) est arr�t�, en recettes et d�penses, aux sommes suivantes :
section d'autorisation de programme
- d�penses : 64 397 700 euros
- recettes : 23 366 870 euros,
section d'investissement
- d�penses : 41 522 800 euros,
- recettes : 41 522 800 euros,
section d'exploitation
- d�penses : 82 464 500 euros,
- recettes : 82 464 500 euros,
conform�ment aux �tats pr�sent�s en annexe A.
Art. 2.- Les effectifs budg�taires de la Section de l'Assainissement de Paris sont fix�s conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe B).
Art. 3.- Pour l'ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 5.- Conform�ment � la loi n� 92-125 du 6 f�vrier 1992, les donn�es financi�res synth�tiques figurent en annexes (annexes C, D, E et F).

Annexe A - Vue d'ensemble

D�penses Propos�
par la Maire
En euros
Vot� par
l'assembl�e
En euros
D�penses d'investissement
de l'exercice

41 522 800

41 522 800
D�ficit ant�rieurs report�s
Total 41 522 800 41 522 800

Recettes Propos�
par la Maire
En euros
Vot� par
l'assembl�e
En euros
Recettes d'investissement de l'exercice 37 231 700 37 231 700
Autofinancement compl�mentaire de la section d'investissement 4 291 100 4 291 100
Exc�dents ant�rieurs report�s
Total 41 522 800 41 522 800

D�penses Propos�
par la Maire
En euros
Vot� par
l'assembl�e
En euros
D�penses d'exploitation de l'exercice 78 173 400 78 173 400
Autofinancement compl�mentaire de la section d'investissement 4 291 100 4 291 100
D�ficit ant�rieurs report�s
Total 82 464 500 82 464 500

Recettes Propos�
par la Maire
En euros
Vot� par
l'assembl�e
En euros
Recettes d'exploitation de l'exercice 82 464 500 82 464 500
Exc�dents ant�rieurs report�s
Total 82 464 500 82 464 500

D�penses Propos�
par la Maire
Vot� par
l'assembl�e
Stocks (classe 3) 45 800 euros 45 800 euros

Recettes Propos�
par la Maire
Vot� par
l'assembl�e
Stocks (classe 3) 45 800 euros 45 800 euros

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Décembre 2001
Déliberation
2001 DPE 114
Conseil municipal
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