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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels des bibliothèques de la Ville de Paris, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la direction des affaires culturelles dans ses s�ances des 17 et 26 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels des biblioth�ques de la Ville de Paris;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- les personnels des biblioth�ques concern�s par une dur�e effective de travail r�duite.
En r�f�rence � l'article 2 du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement r�duction du temps de travail, la dur�e effective de travail est fix�e � 34 heures hebdomadaires en base annuelle :
- pour les personnels des biblioth�ques (scientifiques, techniques, administratifs, sp�ciaux et ouvriers) affect�s en biblioth�ques ou services (service de l'informatique, du multim�dia et de l'image) ouverts les samedis matin et apr�s midi ;
- pour les personnels travaillant en sous sol au service technique des biblioth�ques : fournitures, reprographie et magasiniers de la r�serve.
Art. 2.- Organisation des cycles de travail.
1�) les services ouverts sur 5 jours cons�cutifs.
Le travail des personnels affect�s dans les biblioth�que de la Ville de Paris, au service technique des biblioth�ques et au service de l'informatique du multi-m�dia et de l'image est organis� sur un cycle de 5 jours, selon les �tablissements, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi.
2�) les services ouverts sur 6 jours cons�cutifs.
Le personnel de la biblioth�que historique est concern�.
Deux �quipes de magasiniers alternent une semaine de 4 jours avec une semaine de 6 jours. Ces agents disposent � la fin de chacune de ces semaines travaill�es d'un repos de 2 jours cons�cutifs.
Les personnels techniques et scientifiques effectuent une fois par mois une semaine de 6 jours. Le 6e jour travaill� fait l'objet d'une r�cup�ration.
Les personnels administratifs sont soumis au cycle de travail des personnels de bureau.
Le nombre d'heures hebdomadaires de travail servant de r�f�rence pour d�terminer le droit � r�cup�ration est de 38 heures pour les personnels soumis � des suj�tions particuli�res et � 39 heures pour les autres personnels des biblioth�ques.
Art. 3.- Fixation et modalit�s des prises de jours RTT.
Le nombre jours RTT est fix� � 19 pour 2002, 20 pour 2003, 21 pour 2004 et 22 pour 2005. Ces jours sont pris dans le cadre d'une programmation trimestrielle.
Le calendrier pr�visionnel est fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e. Un planning retrace les jours programm�s en fonction des contraintes de service et des souhaits des agents. Ce document incorpore �galement les pr�visions de cong�s annuels des agents. Cette programmation se fait en tenant compte d'un taux maximum d'absence de 50 %.
Art. 4.- La pause m�ridienne.
La pause m�ridienne est en principe �gale � 45 minutes. Il peut �tre octroy� un d�lai de route pour que les agents puissent se rendre dans le restaurant administratif le plus proche. La dur�e du trajet aller et retour est d�compt�e comme temps de travail effectif mais ne peut faire l'objet d'aucune r�cup�ration et doit �tre exclusivement utilis�e lors de la pause m�ridienne.
La dur�e des trajets entre les �tablissements et les restaurants administratifs est fix�e conform�ment au tableau joint en annexe.
Art. 5.- La gestion personnalis�e du temps de travail.
Les horaires variables sont exclus dans les biblioth�ques.
Les agents du service technique des biblioth�ques peuvent b�n�ficier des horaires variables.
La p�riode de r�f�rence est le mois.
La plage fixe du matin est fix�e comme suit : 9h30mn � 11h30mn.
La plage fixe de l'apr�s-midi est fix�e comme suit : 14h � 16h30mn.
En dehors de la fixation de ces plages horaires, les dispositions r�gissant les horaires de bureau sont applicables au service technique.
Art. 6.- Les astreintes.
Cet article concerne 3 magasiniers sp�cialis�s de biblioth�ques faisant fonction de gardien. Ces agents, log�s sur place effectuent un temps plein de magasinier et 2 rondes journali�res. Ils sont plac�s sous le r�gime des astreintes, la nuit, les dimanches et jours f�ri�s. Ils b�n�ficient d'un repos hebdomadaire conform�ment � la l�gislation en vigueur.
Les modalit�s de la r�mun�ration ou de la compensation de ces permanences seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DAC 447
Conseil municipal
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