D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de l'eau de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 8 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des agents de ma�trise charg�s de l'encadrement des personnels �goutiers et ouvriers et du suivi des travaux � la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des agents de ma�trise, charg�s de l'encadrement des personnels �goutiers et ouvriers et du suivi des travaux � la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, est arr�t� sans suj�tion particuli�re.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Pour les agents de ma�trise, charg�s du suivi des travaux des entreprises, les horaires de travail sont les suivants : du lundi au vendredi inclu : 7h30 � 16h18
Pour les agents de ma�trise, charg�s de l'encadrement du personnel ouvrier, les horaires de travail sont les suivants :
du lundi au jeudi inclu : 7h00 � 16h10
le vendredi : 7h00 � 14h20
Pour les agents de ma�trise, charg�s de l'encadrement du personnel �goutier, les horaires de travail sont les suivants : du lundi au vendredi inclu : 6h50 � 15h38 ou 9h52 � 18h40
Art. 3.- Dispositions communes � l'ensemble de ces personnels
Le temps de restauration, non int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 1 heure pour les agents de ma�trise, charg�s du suivi des travaux des entreprises et de l'encadrement du personnel ouvrier et de 45 minutes pour les agents de ma�trise, charg�s de l'encadrement du personnel �goutier.
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 19 pour l'ann�e 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite � l'article 6 du protocole d'accord susvis�.
Art. 4.- Dispositif d'astreinte
Une astreinte de maintenance des �quipements automatis�s du r�seau est fix�e pour les agents de ma�trise de la subdivision maintenance des �quipements de la division de gestion des flux du vendredi 15h00 au vendredi suivant 7h00.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation de l'astreinte seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.