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Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Son et recherche électroacoustique" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Son/Ré". M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � l'association "Son et recherche �lectroacoustique" (12e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Son/R�" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement d'un montant de 36.587,76 euros est attribu�e pour l'achat de mat�riel num�rique � l'association "Son et recherche �lectroacoustique" (D01831), dont le si�ge social est situ� 32, rue de Toul (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association Son et recherche �lectroacoustique (Son/R� - D01831) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, article 6745, rubrique 33.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DAC 263
Conseil municipal
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