D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 1520-1 du Code g�n�ral des Imp�ts autorisant les communes � instituer une taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res dont les modalit�s d'application sont d�finies par les articles 1520 � 1526 de ce code ;
Vu la d�lib�ration, en date du 21 d�cembre 1973, d�cidant la perception, au profit de la Ville de Paris, � compter du 1er janvier 1974, de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res pr�vues par l'article 75 de l'ordonnance n� 45-2522 du 19 octobre 1945 dont les dispositions sont reprises par l'article 1520-1 du Code g�n�ral des Imp�ts ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le produit de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res per�ues par la Ville de Paris en application de l'article 1520-1 du Code g�n�ral des Imp�ts est arr�t� pour 2002 � 316.377.159 euros.