D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� SITA Ile-de-France, d'une part, et la Compagnie G�n�rale d'Entreprises Automobiles (CGEA ONYX), d'autre part, un march� n�goci� pour la conduite et l'entretien de bennes � ordures m�nag�res, propri�t� de la Ville de Paris, par les personnels de ces soci�t�s plac�s sous le r�gime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937 ;
Vu l'avis favorable �mis le 18 juillet 2001 par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris pour la passation d'un march� n�goci� avec chacune de ces soci�t�s selon les dispositions de l'article 104-II-2 du Code des March�s Publics ant�rieur au d�cret n� 2001-210 du 07 mars 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux articles 104-II-2�, 273 et 308 du Code des March�s Publics ant�rieur au d�cret n� 2001-210 du 07 mars 2001, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� SITA ILE-DE-FRANCE un march� n�goci� pour la conduite et l'entretien de bennes � ordures m�nag�res, propri�t� de la Ville de Paris, par le personnel de la soci�t� plac� sous le r�gime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937.
Art. 2.- Conform�ment aux articles 104-II-2�, 273 et 308 du Code des March�s Publics ant�rieur au d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Compagnie G�n�rale d'Entreprises Automobiles (CGEA ONYX) un march� n�goci� pour la conduite et l'entretien de bennes � ordures m�nag�res, propri�t� de la Ville de Paris, par le personnel de la soci�t� plac� sous le r�gime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs aux 2 march�s correspondants.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits du budget de fonctionnement de la Ville de Paris � la fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, nature 611, sous nature 23.