D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de la Jeunesse et des Sports dans sa s�ance du 26 octobre 2001;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

I - Services ou personnels concern�s par une dur�e effective de travail r�duite
En application de l'article 2 du Protocole, b�n�ficient d'une dur�e effective de travail r�duite :
- les personnels des �tablissements sportifs "au roulement", qui sont astreints � une dur�e hebdomadaire de 33 heures de travail en base annuelle.
- les agents affect�s dans des bains-douches ouverts les samedi et dimanche, b�n�ficient �galement d'une dur�e hebdomadaire de travail r�duite � 33 heures en base annuelle.
- les agents qui effectuent principalement leur travail en sous-sol, b�n�ficient d'une dur�e hebdomadaire de travail r�duite � 34 heures en base annuelle.
- les agents de l'�quipe mobile, amen�s � prendre leurs fonctions sur des chantiers diff�rents durant l'ann�e, et travaillant en sous-sol, b�n�ficient d'une dur�e hebdomadaire du travail r�duite � 34 heures en base annuelle.
II - Organisation des cycles de travail et modalit�s de prise des JRTT
Les r�gles d�finies ci-apr�s ne s'appliquent pas aux �tablissements dits "spectaculaires" : - Halle Carpentier et son annexe, - Stade Pierre de Coubertin, de mani�re permanente, ainsi que dans d'autres �tablissements lors d'�v�nements sportifs ou non avec pr�sence de spectateurs. Les r�gles d�rogatoires qui r�gissent ces manifestations sont expos�es � l'article IV du pr�sent document.
Les �tablissements g�r�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports sont ouverts au public, en r�gle g�n�rale, tous les jours de l'ann�e sauf les 1er janvier, 1er mai, 14 juillet, 15 ao�t et 25 d�cembre.
A l'exception des tennis et des piscines, les �tablissements sont �galement ferm�s le dimanche de P�ques et le lundi de P�ques, le 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le dimanche de Pentec�te et le lundi de Pentec�te, le 1er novembre et le 11 novembre.
Des d�rogations � cette r�gle peuvent intervenir de mani�re exceptionnelle, en fonction des contraintes des calendriers sportifs, en vue d'assurer des actions de pr�vention destin�es � la jeunesse, de mieux r�pondre aux attentes des Parisiens ou encore en fonction des imp�ratifs li�s � la s�curit� des personnes ou des biens.
Par d�l�gation du Maire de Paris, le Directeur (la Directrice) de la Jeunesse et des Sports fixe, en fonction de ces �l�ments, la planification de chaque ann�e sportive pour les divers types d'�tablissements. Il (elle) fixe �galement, au plus tard quinze jours avant la date consid�r�e, les ouvertures ou fermetures exceptionnelles des �tablissements.
L'activit� des �tablissements sportifs est essentiellement rythm�e d'une part, par la succession des semaines scolaires et des vacances et, d'autre part, par le cycle des saisons. Les dates des vacances scolaires sont d�finies chaque ann�e par les autorit�s comp�tentes.
Les �tablissements sportifs sont, en r�gle g�n�rale, ouverts aux usagers de 7 heures � 22 heures 30, et de 8 heures � 18 heures les dimanches et jours f�ri�s. L'heure de fermeture est fix�e � 17 heures 30 la veille des cinq jours f�ri�s ch�m�s pour tous les �tablissements, d�finis au deuxi�me paragraphe du pr�sent article. L'heure d'ouverture des piscines est �galement retard�e � 14 heures les lundis f�ri�s (P�ques, Pentec�te).
Des d�rogations � cette r�gle peuvent intervenir, - soit en fonction des conditions saisonni�res, - soit � cause de l'absence d'usagers, - soit en fonction de la n�cessit� d'ouvrir plus tardivement lorsque l'organisation des comp�titions l'exige, - soit pour des raisons d'organisation interne � l'�tablissement li�es aux n�cessit�s du service.
Ainsi, pour les �tablissements non �clair�s, l'ann�e est, de plus, d�coup�e, en deux p�riodes dites d'�t� du 1er avril au 30 septembre, et d'hiver, du 1er octobre au 31 mars. Les horaires d'ouverture matinale et de fermeture sont fix�s durant ces p�riodes en fonction de l'�clairement solaire. En r�gle g�n�rale, ces �tablissements sont ouverts de 7 h 30 � 21 heures en �t� et de 7 h 30 � 18 heures en hiver.
Les horaires de prise et de fin de service des personnels sont g�n�ralement fix�s respectivement plus t�t ou plus tard que les horaires d'ouverture aux usagers, en vue d'assurer les t�ches de mise en service, d'entretien ou de maintenance qui doivent �tre r�alis�es hors de la pr�sence du public.
De m�me, en fonction des conditions climatiques pr�visibles, de la n�cessit� de garantir la p�rennit� des terrains sportifs, des vidanges obligatoires pour les piscines, des travaux n�cessaires, ou de diverses contraintes techniques, les �tablissements peuvent �tre ferm�s au public, partiellement ou totalement � certains moments de l'ann�e. Les horaires des personnels affect�s � ces �tablissements peuvent s'en trouver modifi�s.
Les temps de douche et d'habillage sont compris dans le temps de travail des agents, lorsque ceux-ci portent une tenue de travail. Ils sont fix�s forfaitairement � 30 minutes par jour, r�parties entre la prise et la fin de service.
1) Agents de ma�trise
a - Les agents de ma�trise et agents sup�rieurs d'exploitation, occupant des fonctions de chef d'�tablissement et chef de secteur, effectuent un temps de travail de 35 heures � 39 heures par semaine en base annuelle, sur cinq jours, ou de 35 heures par semaine en base annuelle, sur quatre jours.
Hors circonstances exceptionnelles, les temps de travail quotidiens de r�f�rence sont fix�s, en 2002 � :
- 8 heures 52 minutes pour 35 heures 30 minutes faites en quatre jours,
- 7 heures 07 minutes pour 35 heures 30 minutes faites en cinq jours,
- 7 heures 48 minutes pour 39 heures faites en cinq jours.
Lorsque la quotit� hebdomadaire est effectu�e sur quatre jours, les agents concern�s doivent pr�alablement indiquer � leur hi�rarchie quel autre agent de ma�trise ou A.S.E. a donn� son accord pour effectuer leur int�rim.
Une pause m�ridienne est incluse dans l'amplitude quotidienne du service. Celle-ci ne peut �tre inf�rieure � 45 minutes ni sup�rieure � 2 heures. Si n�cessaire, les r�gles fix�es � l'article 26 du Protocole s'appliquent.
Les agents de ma�trise et agents sup�rieurs d'exploitation peuvent b�n�ficier d'horaires adapt�s aux particularit�s des �tablissements qu'ils dirigent et aux �v�nements qui s'y d�roulent. En l'absence de mat�riel de gestion des temps sur le lieu de prise et de fin de service, un d�compte manuel sera rempli, et transmis au Chef de Circonscription, sous couvert du chef de secteur.
Les agents de ma�trise et ASE chefs d'�tablissement et chefs de secteur peuvent b�n�ficier de JRTT, dans la limite de 19 jours. Au del� de la quotit� horaire pr�vue, ils peuvent choisir d'�tre r�mun�r�s en heures suppl�mentaires ou de b�n�ficier des r�cup�rations correspondantes.
b - Les agents de ma�trise et agents sup�rieurs d'exploitation, affect�s en circonscription ou dans les services centraux de la D.J.S., effectuent un temps de travail de 35 heures � 39 heures par semaine en base annuelle, sur cinq jours, ou de 35 heures par semaine en base annuelle sur quatre jours, avec l'accord de leur sup�rieur hi�rarchique.
Une pause m�ridienne est incluse dans l'amplitude quotidienne du service. Celle-ci ne peut �tre inf�rieure � 45 minutes ni sup�rieure � 2 heures. Si n�cessaire, les r�gles fix�es � l'article 26 du Protocole s'appliquent.
Les agents de ma�trise et agents sup�rieurs d'exploitation affect�s en circonscription ou dans les services centraux peuvent b�n�ficier d'horaires adapt�s aux n�cessit�s de service . En l'absence de mat�riel de gestion des temps sur le lieu de prise et de fin de service, un d�compte manuel sera rempli et transmis au sup�rieur hi�rarchique de l'agent.
Les agents de ma�trise et ASE affect�s en circonscription ou dans les services centraux de la D.J.S. peuvent b�n�ficier de JRTT, dans la limite de 19 jours. Au del� de la quotit� horaire pr�vue, ils peuvent choisir d'�tre r�mun�r�s en heures suppl�mentaires ou de b�n�ficier des r�cup�rations correspondantes.
c - Les agents sup�rieurs d'exploitation et agents de ma�trise chefs d'�tablissement (et, dans certains cas, chefs de secteur), se concertent dans chaque secteur en vue d'assurer par l'un d'entre eux un week-end de travail de deux jours, (trois jours lorsque le week-end est pr�c�d� ou suivi d'un jour f�ri�). Une pr�sence similaire est assur�e pour les jours f�ri�s isol�s, lorsque les �tablissements sont ouverts.
Durant ces journ�es, ils travaillent en horaires continus et sont bas�s au bureau du chef de secteur, ou dans l'un des �tablissements du secteur. Toutefois, les agents effectuant ce service, qui sont fr�quemment amen�s � se d�placer sur les �tablissements, en utilisant notamment un v�hicule de service, doivent pouvoir �tre joints � tout moment par alphage, t�l�phone portable, ou tout autre moyen mis � leur disposition.
Les agents qui effectuent ce service peuvent b�n�ficier d'un maximum de trois JRTT suppl�mentaires."
2) Les agents astreints au roulement
Durant toute l'ann�e, l'organisation du travail des �tablissements sportifs est bas�e sur des "cycles de roulement".
Un cycle de roulement est une p�riode durant laquelle les horaires des agents sont diff�rents d'une semaine � l'autre, les jours de repos n'�tant pas fixes, chaque cycle �tant similaire aux autres cycles.
Tous les personnels "en roulement" suivent donc le cycle particulier � l'�tablissement, � leur fonction et � la cat�gorie de personnel � laquelle ils appartiennent, dans le respect des r�gles d�finies � l'article 27 du Protocole.
Les personnels astreints au roulement sont en r�gle g�n�rale, les ESAN, les ouvriers et les adjoints administratifs, option accueil et comptabilit�.
Compte tenu des contraintes d�finies ci-dessus, les plannings pr�visionnels sont �tablis au moins trois mois � l'avance par les chefs d'�tablissements (sur proposition des chefs de bassin en ce qui concerne le roulement des ESAN).
Les horaires de prise et de fin de service sont fixes. Ils sont d�finis, pour chaque journ�e par le planning de l'�tablissement.
Les horaires de base des ESAN et adjoints administratifs en roulement sont de 33 heures par semaine en moyenne sur la dur�e du cycle de roulement.
Les horaires de base des ouvriers professionnels en roulement sont de 33 heures par semaine ; ils ne doivent en aucun cas �tre inf�rieurs � 32 heures par semaine, sauf exceptionnellement avec l'accord formel des agents.
Toutefois, lorsque l'ensemble des agents occupant un m�me poste de travail le souhaite, et sous r�serve des n�cessit�s de service, la quotit� horaire pourra �tre fix�e pour ces personnels, � 37 heures par semaine en base annuelle. Dans ce cas, ils peuvent acqu�rir des droits � JRTT, dans la limite de 19 jours."
Tout planning comportant des horaires hebdomadaires inf�rieurs � 33 heures par semaine doit �tre communiqu� au Comit� de suivi, par la voie hi�rarchique.
Compte tenu de l'augmentation progressive des effectifs pr�vue sur la p�riode 2002-2005, les horaires r�els des agents pourront sur cette p�riode d�passer la quotit� pr�vue (33 ou 37 heures hebdomadaires en moyenne), afin de permettre une ouverture normale des �tablissements aux usagers, conform�ment aux horaires d�finis ci-dessus.
Lorsque l'horaire pr�vu (33 ou 37 heures) est d�pass�, en moyenne, sur un cycle de roulement, les agents acqui�rent des droits � r�cup�ration, en fonction du nombre d'heures accumul�es. Ils peuvent �galement choisir d'�tre r�mun�r�s en heures suppl�mentaires, suivant les conditions fix�es � l'article 3 du Protocole.
Les horaires des agents en roulement sont g�n�ralement des horaires continus. Aussi, pour toute p�riode de travail sup�rieure � 6 heures, une pause de 20 minutes, comprise dans le temps de travail, est pr�vue. En r�gle g�n�rale, cette pause sera prise aux heures des repas pour permettre aux agents de se restaurer.
Pour les agents dont les horaires de travail ne sont pas continus, une pause m�ridienne est incluse dans l'amplitude quotidienne du service. Celle-ci ne peut �tre inf�rieure � 45 minutes ni sup�rieure � 2 heures. Si n�cessaire, les r�gles fix�es � l'article 26 du Protocole s'appliquent.
Les horaires des agents travaillant en roulement sont r�partis sur cinq ou quatre jours d'une semaine, ou m�me, sur 3 jours de la semaine, lorsque les quotit�s horaires ne sont pas �galement r�parties sur les semaines qui composent le cycle de roulement.
Les chefs d'�tablissement �viteront un d�s�quilibre des horaires au cours des semaines du planning. Toutefois, en cas de n�cessit� de service, des d�passements seront possibles, dans les limites fix�es � l'article 27 du Protocole.
Une note de service pr�cisera les conditions pratiques dans lesquelles les plannings devront �tre �tablis en vue de garantir l'�quit� entre les agents en roulement.
Durant l'ann�e 2002, un suivi particulier de ce point sera effectu� par les chefs de secteur et les chefs de circonscription. Si n�cessaire, le comit� de suivi de la D.J.S. sera saisi afin d'�tudier la meilleure mani�re de corriger les d�s�quilibres trop importants qui pourraient �tre constat�s. Un rapport sera fait au C.T.P. de la D.J.S., qui se tiendra en juin 2002, en vue d'�tablir un bornage horaire hebdomadaire et un temps de travail quotidien de r�f�rence selon les postes de travail, ainsi qu'une d�finition des cycles types dans les �tablissements.
Le temps de service minimum d'un agent dans une journ�e de travail est fix� � 4 heures, sans coupure.
Les JRTT sont planifi�s dans un cycle de roulement en fonction des n�cessit�s du service. Lorsque le cycle de roulement comprend des journ�es en horaires ouvriers, les JRTT sont prioritairement pris durant ces journ�es.
Il est recommand� de prendre les JRTT en dehors des p�riodes de pointe. En tout �tat de cause, la prise des cong�s annuels est prioritaire sur la prise des JRTT.
3) les agents en "horaires ouvriers"
Les agents en horaires ouvriers sont en r�gle g�n�rale les ma�tres ouvriers, certains ouvriers plac�s hors roulement, et certains ESAN, notamment des ESAN affect�s en bassin-�cole, durant les p�riodes scolaires.
a) Sauf raison de service, ou am�nagement particulier, les horaires des ma�tres ouvriers et ouvriers sont fixes, sur une base annuelle de 35 heures par semaine sur cinq jours. La prise de service est fix�e � 7 heures 15, la fin de service � 15 heures, comprenant une pause m�ridienne de 45 minutes. Pour les ma�tres ouvriers et ouvriers qui souhaitent d�jeuner hors d'un �tablissement, la pause m�ridienne peut �tre port�e, � leur demande, � une dur�e sup�rieure sans pouvoir exc�der deux heures. Dans ce cadre, les r�gles fix�es � l'article 26 du Protocole peuvent s'appliquer.
Toutefois, en fonction des n�cessit�s du service, ou � la demande des agents avec l'accord de leur hi�rarchie, les horaires des agents peuvent �tre adapt�s, sur une base horaire comprise entre 35 et 39 heures, �galement r�parties sur cinq journ�es, ou quatre jours pour une base horaire annuelle de 35 heures. Les heures faites en d�passement de la quotit� fix�e donnent lieu � r�cup�rations, ou � heures suppl�mentaires, dans les limites pr�vues par le Protocole.
b) Les ESAN qui ne suivent pas un rythme de roulement, notamment durant les semaines scolaires, ont un horaire �gal � 35 heures par semaine en base annuelle, r�parti sur les jours scolaires en fonction du planning de l'�tablissement.
Lorsqu'ils sont temporairement soumis au roulement, ces agents voient leur quotit� horaire moyenne r�duite de deux heures par semaine. Ils suivent alors les r�gles des ESAN en roulement.
4) les agents de l'�quipe mobile technique
Les agents de l'�quipe mobile technique, qui sont amen�s � prendre leurs fonctions dans des �tablissements diff�rents chaque matin, ou qui effectuent un travail en sous-sol, peuvent b�n�ficier d'une r�duction du temps de travail, d'une heure par semaine de travail.
Le temps de travail hebdomadaire des agents de l'�quipe mobile technique est fix� � 38 heures par semaine. Ces agents peuvent b�n�ficier de l'attribution de JRTT, dans la limite de 22 jours. Lorsque la quotit� horaire fix�e est d�pass�e, ils peuvent �galement b�n�ficier du paiement des heures suppl�mentaires effectu�es, dans les limites d�finies � l'article 3 du Protocole ou, selon leur choix, de r�cup�rations.
La pause m�ridienne est en r�gle g�n�rale fix�e � une heure. Lorsque les agents de l'�quipe mobile technique travaillent sur un chantier �loign� des lieux de restauration, il est fait application, sur leur demande, des conditions pr�vues � l'article 26. Lorsque les conditions d'un chantier le n�cessitent, il est �galement possible, par d�rogation, d'appliquer les r�gles qui r�gissent la journ�e continue.
IV - Les �quipements "spectaculaires"
Les ouvriers et ma�tres-ouvriers affect�s dans des �quipements spectaculaires, et participant aux manifestations exceptionnelles, b�n�ficient d'une r�duction du temps de travail de deux heures par semaine.
En accord entre tous les agents de l'�tablissement, et en fonction des n�cessit�s de service, le temps de travail hebdomadaire peut �tre fix� entre 33 et 37 heures par semaine en base annuelle. Compte tenu du choix effectu�, les agents peuvent b�n�ficier du nombre de jours RTT correspondant."
Compte tenu de l'impossibilit� de d�finir a priori des cycles de travail r�guliers, eu �gard � la grande diversit� des manifestations qui se d�roulent dans ces �tablissements, les plannings seront �tablis, le plus en amont possible, et au plus tard quinze jours avant leur prise d'effet.
Les d�passements de la quotit� horaire fix�e feront l'objet, au choix des agents, soit de r�cup�rations, soit du paiement des heures suppl�mentaires, soit d'une combinaison des deux. Les limites pr�vues � l'article 3 du Protocole pourront �tre d�pass�es, avec l'accord de l'agent.
Un bilan de la saison sportive 2001-2002 sera effectu� d�s l'automne 2002, afin d'examiner les conditions dans lesquelles se seront d�roul�es les diverses manifestations, dans ces �tablissements. Des modifications du pr�sent document seront �ventuellement pr�sent�es au CTP de la DJS, si n�cessaire.
V - Les astreintes
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes sont identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat (article 5 du d�cret du 12 juillet 2001).
1) Cadres administratifs et techniques
Tous les cadres administratifs et techniques de la Direction, d'un niveau au moins �gal ou sup�rieur � Chef de Bureau, doivent effectuer des astreintes � domicile, par roulement, tous les week-ends et jours f�ri�s de l'ann�e.
A cet effet, ils doivent s'inscrire sur une feuille d'astreinte qui circule environ deux fois par an.
L'astreinte commence le vendredi, ou la veille du jour f�ri�, � 18 heures, et se termine � 8 h 30 le lendemain matin du dernier jour d'astreinte.
Durant cette p�riode, les cadres d'astreinte devront pouvoir �tre joints � leur domicile, ou par le t�l�phone portable mis � leur disposition pour cette occasion. Ils doivent �tre en mesure d'intervenir sur un �tablissement de la Direction, si n�cessaire, dans un d�lai raisonnable. Ils doivent toujours avoir en leur possession la mallette comportant les documents n�cessaires qui leur sera remise la veille de l'astreinte.
En cas d'intervention dans un �tablissement, le temps compris entre le d�part de leur domicile et le retour au domicile est d�compt� comme du temps de travail.
2) Agents de ma�trise et agents sup�rieurs d'exploitation.
Les agents de ma�trise et agents sup�rieurs d'exploitation chefs d'�tablissement et de secteur qui effectuent un travail de week-end ou de jour f�ri�, au niveau du secteur, sont plac�s d'astreinte durant les p�riodes o� ils ne sont pas sur leur lieu de travail.
L'astreinte commence le vendredi soir ou la veille du jour f�ri� � la fin du service normal (ou � 18 heures si l'agent �tait en cong�) et se termine le lundi ou le lendemain du jour f�ri�, � l'heure de la prise de service.
Afin de leur permettre la mobilit� n�cessaire, les agents plac�s d'astreinte peuvent utiliser le v�hicule de service du secteur entre le d�but et la fin de l'astreinte. Ils sont, dans ce cadre, consid�r�s comme utilisant ce v�hicule pour raison de service. Ils disposent �galement de moyens d'appel, tels alphapages, t�l�phones portables ou autres.
VI - Le comit� de suivi
L'ann�e 2002 sera une ann�e transitoire, pendant laquelle les dispositions pr�vues au Protocole et dans le pr�sent document seront exp�riment�es.
Aussi est-il institu� � la Direction de la Jeunesse et des Sports, un comit� de suivi de l'ARTT, pr�sid� par le Directeur (la Directrice) de la Jeunesse et des Sports, et comprenant ses principaux collaborateurs, dont au moins un chef de Circonscription, ainsi que des membres d�sign�s par chacune des organisations syndicales repr�sentatives � la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Il �tablira, en tant que de besoin, des propositions compl�mentaires ou modificatives du pr�sent texte, qui seront pr�sent�es au vote du C.T.P. de la direction. Il proposera au Directeur (� la Directrice) de la Jeunesse et des Sports des solutions aux divergences qui auront pu se faire jour concernant l'interpr�tation du pr�sent texte.
Ce comit� se r�unira au minimum une fois par trimestre au cours des ann�es 2002 et 2003, et autant de fois que n�cessaire, afin de suivre et contr�ler la mise en place de l'ARTT � la Direction de la Jeunesse et des Sports. Une premi�re r�union du comit� est pr�vue d�s le mois de d�cembre 2001.
Tous les litiges ou divergences d'interpr�tation soulev�s par des agents de la D.J.S., qui n'auront pu �tre r�gl�s par la hi�rarchie locale, seront soumis au comit� de suivi, soit par la voie hi�rarchique, soit par les repr�sentants des organisations syndicales.
VII - Dispositions particuli�res
1) Pour une meilleure int�gration des personnels handicap�s
L'embauche ou l'affectation de personnels pr�sentant un handicap sera favoris�e.
A cet effet, un groupe de travail comprenant des repr�sentants des personnels sera cr��, qui devra d�terminer pour quels postes, dans quelles conditions et moyennant quels am�nagements de postes de travail, cette embauche peut �tre r�alis�e.
Chaque ann�e, durant la mandature, une enveloppe budg�taire sp�cifique sera pr�vue pour r�aliser des travaux d'accessibilit� ou d'am�nagement.
Un compte rendu des r�alisations effectu�es et des affectations prononc�es sera pr�sent� chaque ann�e au C.T.P. et au C.H.S. de la D.J.S.
2) Pour une am�lioration de la parit� femmes / hommes
De la m�me mani�re, une am�lioration de la parit� entre femmes et hommes sera recherch�e, autant que possible, dans les diff�rents m�tiers repr�sent�s � la D.J.S.
Un rapport concernant l'�galit� entre femmes et hommes sera pr�sent� chaque ann�e au C.T.P. de la D.J.S. Si n�cessaire, un groupe de travail sera �galement constitu�.
3) Pour une am�lioration des conditions de travail des personnels
Une attention particuli�re sera port�e aux conditions de travail des personnels, tant lors de la construction de nouveaux �quipements que de la remise � niveau d'�quipements plus anciens.
Chaque ann�e, durant la mandature, une enveloppe budg�taire sp�cifique sera affect�e � des achats de mat�riels ou � des travaux destin�s � l'am�lioration des conditions de vie des agents. Un compte rendu de ces diverses actions sera pr�sent� chaque ann�e au C.H.S. de la D.J.S.
4) Pour une meilleure formation des personnels
Dans le cadre de l'augmentation des cr�dits de formation pr�vue � l'article 23 du protocole d'accord cadre, il sera r�serv� une part �quivalente, d�s le prochain plan de formation de la DJS, pour les stages sp�cifiques directement li�s � la mise oeuvre de l'ARTT.
Ceux-ci auront trait notamment, aux formations d'adaptation � l'emploi dont b�n�ficieront prioritairement les personnels recrut�s au titre de l'ARTT, ainsi qu'� une information / formation sur l'�laboration des plannings en application des orientations figurant dans le pr�sent protocole et � l'utilisation d'un logiciel de gestion du temps.