D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s de la conduite des v�hicules poids lourds, au repos fixe ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s de la conduite des v�hicules poids lourds, au repos fixe int�gre un niveau de suj�tion 2, en raison d'un travail � p�nibilit� physique reconnue en horaires d�cal�s et repos fixe.
Art. 2.- Description du cycle de travail
1) Le cycle de travail des conducteurs poids lourds de la Propret� est organis� au repos fixe ou repos fixe altern� samedi/dimanche ou dimanche/lundi en horaires du matin de l'apr�s-midi ou de nuit.
Les horaires de travail sont les suivants :
Equipe du matin :
5h25 � 13h07
Equipe d'apr�s-midi :
12h30 � 20h12
Equipe de nuit :
21h50 � 5h18
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 22 pour l'ann�e 2002 auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis� � raison de 1 par quinzaine (du mardi au vendredi) pour les �quipes de matin et d'apr�s-midi et de 1 vendredi par quinzaine pour l'�quipe de nuit.
Conform�ment � l'article 27 du protocole le temps de pause int�gr� au temps de travail est fix� � 20 minutes.
2) Le cycle de travail des conducteurs de bennes � objets encombrants, en poste au 6 novembre 2001, pr�voit un repos fixe samedi/dimanche sur un cycle de 8 semaines en 2 groupes comprenant 28 jours de travail et 28 jours de repos.
Ce cycle alterne la succession de :
Pour le 1er groupe (qui commence � travailler le lundi)
3 jours de travail, 4 repos
4 jours de travail, 3 repos
3 jours de travail, 4 repos
4 jours de travail, 3 repos
3 jours de travail, 4 repos
4 jours de travail, 3 repos
3 jours de travail, 4 repos
4 jours de travail, 3 repos
Pour le 2e groupe (qui commence � travailler le mardi)
4 jours de travail, 4 repos
3 jours de travail, 3 repos
4 jours de travail, 4 repos
3 jours de travail, 3 repos
4 jours de travail, 4 repos
3 jours de travail, 3 repos
4 jours de travail, 4 repos
3 jours de travail, 3 repos
Les horaires de travail sont les suivants :
5h30 � 17h (pause d�jeuner de 1h30 � l'atelier)
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� pour l'ann�e 2002 � 18 int�gr�s au cycle de travail dont 3 anticip�s au titre de 2003, 2004 et 2005.
Art. 3.- Dispositions communes
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Art. 4.- Dispositif d'astreinte
Un dispositif d'astreinte est mis en place en cas d'alerte de neige et dans le cadre d'�v�nements exceptionnels dans la capitale. Elle concerne les personnels suivants : les agents sup�rieurs d'exploitation, les agents de ma�trise et les autres personnels ouvriers.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.