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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le réaménagement de l'accueil des familles à l'Institut médico-légal (12e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour le r�am�nagement de l'accueil des familles � l'Institut m�dico-l�gal (12e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert en vue du r�am�nagement de l'accueil des familles � l'Institut m�dico-l�gal sis, 2, place Mazas (12e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2002 et exercices suivants, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313.

Décembre 2001
Déliberation
2001 PP 83
Conseil municipal
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