D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Les Petites Souris du Mont" (14e) pour le fonctionnement d'une halte-cr�che de 18 places situ�e 26, rue du Saint-Gothard (14e), et lui demande l'autorisation de signer deux conventions de fonctionnement avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle pour l'ensemble de la structure halte-cr�che d'un montant de 434.634 F (soit 66.259,53 euros) est attribu�e � l'association "Les Petites Souris du Mont" pour 2001.
Cette subvention se d�compose de la mani�re suivante :
- 56.356 F soit 8.591,42 euros au titre du fonctionnement en 2001 de la halte-garderie ;
- 378.278 F soit 57.668,11 euros au titre du fonctionnement en 2001 de la cr�che collective.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite � l'article 6745, rubrique 64, ligne � cr�er, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Petites Souris du Mont", 26, rue du Saint-Gothard (14e) (E00263) deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au fonctionnement de la halte-cr�che du m�me nom.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, et les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.