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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fédération des Oeuvres Laïques de Paris (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la F�d�ration des Oeuvres La�ques de Paris (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de 300.000 F est attribu�e la F�d�ration des Oeuvres La�ques de Paris (D 01053), 9, rue du Docteur-Potain (19e) pour la mise en place d'actions d'insertion par le sport.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Décembre 2001
Déliberation
2001 JS 578
Conseil municipal
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