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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 3x8 sur le site Seine Centre de Colombes, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de l'eau de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 8 novembre 2001, sous r�serve de l'avis favorable du comit� de pilotage sur la d�rogation � la r�glementation du temps de travail ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interd�partemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 3x8 sur le site Seine Centre de Colombes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Compte tenu des suj�tions li�es aux rythmes de leur activit� et conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interd�partemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 3x8 sur le site Seine Centre de Colombes int�gre un niveau de suj�tion 5.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Le cycle de travail en roulement s'�tend sur une p�riode de huit semaines. Le cycle comprend 36 jours de travail et 20 jours de repos qui se succ�dent de la fa�on suivante :
2 matins/1 apr�s-midi/2 nuits/4 repos/1 matin/2 apr�s-midi/2 nuits/3 repos/2 matins/2 apr�s-midi/2 nuits/3 repos/2 matins/2 apr�s-midi/1 nuit/4 repos/5 journ�es/2 repos/5 journ�es/2 repos/5 journ�es/2 repos.
Les horaires de travail sont les suivants :
journ�e : de 6h00 � 14h00 ou 12h00 � 20h00
matin : de 6h00 � 13h00
apr�s-midi : de 13h00 � 21h00
nuit : de 21h � 6h00
Les agents effectuent la journ�e continue sans pause m�ridienne. Une pause de 20 minutes est int�gr�e au temps de travail.
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour. Il s'ajoute aux horaires pr�cit�s, sauf en journ�e.
Pour l'ann�e 2002, le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 18, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite � l'article 6 du protocole d'accord susvis�.
Art. 3.- Dispositif d'astreinte
Une astreinte � domicile est fix�e pour ces personnels, 2 semaines sur 8, afin d'assurer la s�curit� des installations.
Les modalit�s de r�mun�rations ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Art. 4.- D�rogations
Une d�rogation � la dur�e maximale du travail de nuit et, pour la s�quence de 6 jours cons�cutifs du cycle, � la dur�e hebdomadaire maximale du travail et � la dur�e minimale du repos hebdomadaire, est accord�e au titre des activit�s de surveillance et de permanence caract�risant les services de l'assainissement, qui doivent assurer la continuit� du traitement des eaux.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPE 151-12°
Conseil municipal
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