D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'occupation du domaine de la Ville de Paris par la soci�t� "RAPP 16" (r�seau c�bl�) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les conditions g�n�rales d'occupation du domaine de la Ville de Paris par la soci�t� "RAPP 16".
Art. 2.- La recette � provenir de l'application de cette convention sera constat�e au chapitre 75, article 75718, rubrique 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.