D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le livre III, titre premier "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Au titre des droits, redevances et produits d'exploitation per�us par la Ville de Paris, � l'exclusion des taxes faisant l'objet d'une d�lib�ration particuli�re, M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, par voie d'arr�t�s, aux rel�vements de tarifs dans la limite maximum de 1,5 %.