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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction des Finances et des Affaires Economiques, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. - Cycles de travail particuliers. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire de la direction des finances et des affaires �conomiques dans sa s�ance du 8 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la direction des finances et des affaires �conomiques et notamment les cycles de travail ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les personnels de la Direction des finances et des affaires �conomiques sont soumis � l'organisation g�n�rale fix�e pour le travail de bureau en application des articles 3 -alin�a 10 et 9 du protocole d'accord cadre, � l'exception des cat�gories ou nature de fonction suivantes :
- les agents de la surveillance sp�cialis�e de la Bourse du travail qui b�n�ficient d'une contrepartie de niveau 4, pour suj�tions particuli�res, d�finie � l'article 2 du protocole ;
- les contr�leurs des march�s du bureau du commerce non s�dentaire qui b�n�ficient d'une contrepartie :
- de niveau 2 pour ceux qui travaillent au moins un dimanche sur deux,
- de niveau 1 pour ceux qui travaillent au moins dix dimanches par an.
Art. 2.- Les cycles de travail particuliers sont ainsi organis�s :
Agents de la surveillance sp�cialis�e de la Bourse du travail :
L'ouverture de l'�tablissement est assur�e du lundi au vendredi de 8 h � 23 h ainsi que le samedi de 8 h � 18 h.
Pour ce faire, le travail est organis� du lundi au vendredi par roulement en deux �quipes, une du matin et l'autre du soir.
La premi�re �quipe intervient de 8 h � 16 h ; la seconde �quipe de 16 h jusqu'� la fermeture.
Le service du samedi est effectu� par des agents de l'�quipe du matin qui r�cup�rent la semaine suivante.
Les J.R.T.T. sont pris dans le cadre d'une programmation semestrielle.
Contr�leurs des march�s du bureau du commerce non s�dentaire :
- Contr�leurs des march�s travaillant tous les samedis et dimanches :
Le service est organis� du mercredi au dimanche, le repos hebdomadaire �tant fix� au lundi et mardi.
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord cadre, le service est organis� sur la base d'une contrepartie pour suj�tions particuli�res de niveau 2 soit 1 heure de moins par semaine travaill�e.
- Contr�leurs des march�s travaillant un dimanche sur deux :
Le repos hebdomadaire peut �tre pris les vendredis, samedis ou lundis.
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord cadre, le service est organis� sur la base d'une contrepartie pour suj�tions particuli�res de niveau 2 soit 1 heure de moins par semaine travaill�e.
- Contr�leurs des march�s travaillant au moins dix dimanches par an :
Le repos hebdomadaire peut �tre pris les vendredis, samedis ou lundis.
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord cadre, le service est organis� sur la base d'une contrepartie pour suj�tions particuli�res de niveau 1 soit 1/2 heure de moins par semaine travaill�e.
Les J.R.T.T. sont pris dans le cadre d'une programmation trimestrielle.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DFAE 137-1°
Conseil municipal
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