D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu les d�lib�rations, en date du 17 octobre 1994 et des 9 et 10 juillet 2001, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec les caisses des �coles des conventions pour l'achat de prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2001, proposant la fixation du prix d'achat aux Caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris en 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Le prix d'achat aux caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris est fix� � 5,40 Euros pour l'ann�e 2002.