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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle, 56, rue de Picpus (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de l'�tanch�it� des terrasses de l'�cole maternelle, 56, rue de Picpus (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de l'�tanch�it� des terrasses de l'�cole maternelle 56, rue de Picpus � Paris 12�me.
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux pour l'�cole maternelle, 56, rue de Picpus (12e) selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPA 348
Conseil municipal
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