D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de l'eau de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 8 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers, techniques et sp�cialis�s travaillant sur les sites d'exploitation des services de l'assainissement interd�partemental de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels ouvriers, techniques et sp�cialis�s travaillant sur les sites d'exploitation des services de l'assainissement interd�partemental de la Direction de la Protection de l'Environnement est arr�t� sans suj�tion particuli�re.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Les horaires de travail sont fix�s diff�remment selon les services, sauf pour les personnels et les services suivants, pour lesquels des horaires variables sont adopt�s :
- site Seine centre : personnel technique et ma�trise du service process,
- personnel des services travaux, automatisme, �lectricit�, informatique.
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Pour les personnels du site Seine Centre et certains personnels du site Seine Aval (agents de la remise des champs d'�pandage et agents du poste de La Frette), un temps de trajet aller retour entre le lieu de travail et le lieu de restauration, int�gr� au temps de travail, est fix� � 30 minutes.
Pour l'ann�e 2002, le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 19, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite � l'article 6 du protocole d'accord susvis�.
Art. 3.- Dispositions particuli�res relatives aux agents b�cherons du site Seine Aval
Compte tenu des suj�tions li�es aux rythmes de leur activit� et conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des agents b�cherons du site Seine Aval int�gre un niveau de suj�tion 3.
Les horaires de travail sont les suivants :
du lundi au jeudi inclus : de 7h45 � 12h et de 12h45 � 16h18
le vendredi : de 7h45 � 12h et de 12h45 � 15h00
Le temps d'habillage, de d�shabillage et de douche, int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 30 minutes par jour.
Pour l'ann�e 2002, le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 21, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite � l'article 6 du protocole d'accord susvis�.
Art. 4.- Dispositif d'astreinte
Des astreintes sont mises en place :
- au niveau g�n�ral, pour permettre � tout moment une prise de d�cision engageant les services de l'assainissement interd�partemental,
- au niveau local, pour assurer la continuit� du fonctionnement des �quipements.
Ces astreintes concernent la liste des services et des corps suivants :

La dur�e de chaque astreinte est de 7 jours cons�cutifs, sauf pour l'astreinte mise en place en cas de crue, qui est effectu�e � la journ�e.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.