D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif � la transparence financi�re des aides octroy�es par les personnes publiques ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions compensatrices de loyer, pour l'ann�e 2001, aux associations parisiennes suivantes :
- F�d�ration fran�aise de natation ;
- Comit� d'�le-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation ;
- Comit� d�partemental de natation de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.276.195 F (194.554,67 euros) est attribu�e, � titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2001, � l'association d�nomm�e F�d�ration fran�aise de natation (FFN) (D02597) dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta (20e), et dont l'objet social est l'�tude des probl�mes d'organisation et de d�veloppement de l'�ducation sportive et du sport pour la natation, le plongeon, le water-polo, la natation synchronis�e, la natation en eau libre, dans l'ensemble de la France m�tropolitaine et d'Outre-mer.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 234.254 F (35.711,79 euros) est attribu�e, � titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2001, � l'association d�nomm�e Comit� d'Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation (D06451) dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e), et dont l'objet social est l'administration de la natation dans son ressort territorial.
Art. 3.- Une subvention d'un montant de 58.564 F (8.928,02 euros) est attribu�e, � titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2001, � l'association d�nomm�e Comit� d�partemental de natation de Paris (D06430) dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e), et dont l'objet social est d'organiser, de d�velopper et de contr�ler la pratique de la natation dans son ressort territorial.
Art. 4.- Dans le cadre de l'attribution de ces subventions, le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration fran�aise de natation et le Comit� d'Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation des conventions dont les textes sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, article 6574, ligne "Subventions compensatrices de loyer" (C001), rubrique 40.