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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec l'EURL DADOUN Père et Fils pour la gestion du marché découvert BEAUVAU (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose notamment d'approuver la signature d'une convention de d�l�gation de service public avec l'EURL DADOUN P�re et Fils afin de lui confier la gestion du march� d�couvert BEAUVAU (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'EURL DADOUN P�re et Fils, afin de lui confier jusqu'au 31 d�cembre 2006 la gestion du march� d�couvert BEAUVAU (12e), aux clauses et conditions du projet de convention.
Art. 2.- La redevance vers�e par l'EURL DADOUN P�re et Fils est fix�e � 30.490 euros (200.000 F) pour la premi�re ann�e d'exploitation et sera constat�e en recettes � la Fonction 91, Nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DFAE 136
Conseil municipal
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