D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Lundi 29 octobre 2001, place de Clichy, la police interpellait Edouard SALUMU NSUMBU pour un contr�le d'identit�. D'apr�s un t�moin, des policiers pr�sents ont exerc� une violence excessive pour v�rifier l'identit� de ce r�fugi� congolais de 43 ans qui a �t� jet� � terre, menott� et gaz� avec une bombe lacrymog�ne avant d'�tre conduit dans un commissariat du 9�me arrondissement de Paris. Sa famille apprendra le d�c�s d'Edouard SALUMU NSUMBU deux jours plus tard.
Les deux s?urs de la victime ainsi que le MRAP ont d�pos� une plainte avec constitution de partie civile. Une manifestation pour conna�tre la v�rit� sur cette affaire a eu lieu samedi 15 d�cembre 2001 � l'appel de plusieurs associations et organisations politiques.

Emet le v?u que :

Toute la lumi�re soit faite sur cette tragique affaire.