D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39 (pour la commune) ou DRH 08 G (pour le d�partement) des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de la Pr�vention et de la Protection dans sa s�ance du 3 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris (ou M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral) lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Pr�vention et de la Protection ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

"Les modalit�s d'organisation du travail des personnels sp�cialis�s de la Direction de la Pr�vention et de la Protection sont approuv�es."
Modalit�s d'organisation du travail des personnels sp�cialis�s de la Direction de la Pr�vention et de la Protection
I - Services ou personnels concern�s par une dur�e effective de travail r�duite
cf art. 2 du protocole
Le corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris b�n�ficie de 2 heures de r�cup�ration hebdomadaire du fait de son classement au niveau 4 pour suj�tions particuli�res. La dur�e de travail est fix�e � 33 heures hebdomadaires en base annuelle.
II - Organisation des cycles de travail et modalit�s de prise des J.R.T.T.
cf art. 3, 5 et 6 du protocole
Le corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris b�n�ficie de 22 jours de R.T.T. qui seront pris sur demande de l'agent en fonction des besoins du service et sur avis des chefs de service.
Les inspecteurs de s�curit� en cycle diurne travaillent de fa�on ininterrompue et par roulement sur des p�riodes dont la dur�e de base est de 8 heures. Les cycles de travail pour le "service des Ilotiers municipaux", et le "service de s�curit� des �quipements municipaux" se d�roulent de 7 heures � 23 heures. Les cycles de travail pour le "service de s�curit� de l'H�tel de Ville" se d�roulent de 7 heures � 21 heures. En fonction des circonstances et besoins op�rationnels, les prises de service peuvent �tre d�cal�es afin d'assurer la continuit� du service public. Le service devant �tre assur� en permanence, un roulement concernera �galement les week-ends et jours f�ri�s.
Les inspecteurs de s�curit� en cycle nocturne du "service des Ilotiers municipaux" travaillent sur des p�riodes de 8 et 9 heures par roulement de 22 heures � 7 heures. Le service devant �tre assur� en permanence, un roulement concernera �galement les week-ends et jours f�ri�s.
Les inspecteurs de s�curit� en cycle nocturne du "service de s�curit� de l'H�tel-de-Ville" travaillent sur des p�riodes de 10 heures par roulement de 21 heures � 7 heures. Le service devant �tre assur� en permanence, un roulement concernera �galement les week-ends et jours f�ri�s.