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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 21.638,25 F (3.298,73 euros) � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation
des b�n�ficiaires		 Date de
l'accident		 Montant de
l'indemnit�
En euros
Mutuelle Assurance des instituteurs de France
subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Sylvie DANIEL		 4 septembre 1999 457,35
Melle Marie-C�cile DEBAECKER 31 octobre 1998 1.494,00
DE LEU et Associ�s 4 d�cembre 2000 278,05
M. Emmanuel DESAINT 4 juin 2001 149,66
Mme Marie-Claire DETOULET 29 mai 2001 228,67
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Isabelle FAUCONNIER		 23 mai 1999 180,38
Mutuelle assurance des instituteurs de France
subrog�e dans les doits de son assur� M. Jean-Jacques FILLET		 25 mars 2001 150,31
M. Jean GENISTY 11 d�cembre 2000 100,40
Mme Ren�e GINDRE 19 janvier 2001 91,47
M. Robert GIRARD 25 mars 2001 168,44

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DVD 183
Conseil municipal
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