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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels des conservatoires de la Ville de Paris, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la direction des affaires culturelles dans ses s�ances des 17 et 26 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des enseignants des conservatoires de la Ville de Paris, de la direction des affaires culturelles ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Agents non concern�s par les dispositifs de l'ARTT.
- Les professeurs d'enseignements artistique
- Les assistants sp�cialis�s d'enseignement artistique
- Les assistants d'enseignement musical
Le nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement est de :
- 16 heures pour les professeurs
- 20 heures pour les assistants sp�cialis�s d'enseignement artistique et les assistants d'enseignement musical.
Art. 2.- Organisation des cycles de travail.
a/ Pour les professeurs, les assistants sp�cialis�s d'enseignement artistique et les assistants d'enseignement musical, la dur�e hebdomadaire est r�partie sur 5 ou 6 jours par semaine du lundi au vendredi, ou au samedi.
- La totalit� des heures d'enseignement ne peut, sauf cas exceptionnel, se concentrer sur moins de 3 jours.
- Une gestion annualis�e du temps de travail peut-�tre mise en place en fonction des n�cessit�s de service.
b/ Pour les directeurs des conservatoires, le nombre d'heures de travail hebdomadaire qui servira de r�f�rence pour d�terminer le droit � r�cup�ration est de 39 heures.
Les n�cessit�s du service, en particulier les responsabilit�s inh�rentes � la fonction de directeur d'�tablissement, et l'amplitude des horaires d'ouverture, peuvent justifier, dans certains cas, une dur�e de travail effectif sup�rieure � 39 heures, dans le respect des maxima l�gaux, qui ouvre droit, � due concurrence, � r�cup�ration durant les p�riodes de cong�s scolaires.
La dur�e hebdomadaire de travail est r�partie sur 5 ou 6 jours par semaine du lundi au vendredi, ou au samedi.
Art. 3.- Fixation et modalit�s des prises des jours de RTT.
Pour des directeurs des conservatoires de Paris, le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 19.
Le dernier alin�a de l'article 5 du protocole est applicable aux directeurs des conservatoires. Les "jours r�duction du temps de travail" sont pris imp�rativement durant la dur�e des cong�s scolaires.
La programmation de ces jours RTT tient compte de l'organisation administrative du conservatoire d'affectation.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DAC 497
Conseil municipal
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