retour Retour

Subvention à l'association "L'Union Parisienne des Associations Agréées de Services aux Personnes" dite "L'Union" (14e) pour son service "Jeunes Enfants". M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Union Parisienne des Associations Agr��es de Service aux Personnes" pour le fonctionnement de son service "Jeunes Enfants - Paris Familles Services" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.436.400 F. soit 218.977,77 euros est allou�e � l'association "Union Parisienne des Associations Agr��es de Service aux Personnes" (X00640), 6, rue Bardinet (14e) pour le fonctionnement de son service "Jeunes Enfants - Paris Familles Services" au titre de 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Décembre 2001
Déliberation
2001 ASES 126
Conseil municipal
retour Retour