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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (personnels de l'Institut bucco-dentaire George Eastman) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de l'Institut bucco-dentaire George Eastman ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le cycle de travail arr�t� pour l'Institut bucco-dentaire George Eastman dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord cadre susvis�, s'applique � l'ensemble des agents affect�s � ce service conform�ment aux articles 3, 5 et 6 du m�me protocole.
Art. 2.- Les personnels de ce service rel�vent de 2 rythmes de travail diff�rents, d�finis par leur niveau de suj�tions :
- Le premier rythme de travail s'applique aux personnels ne supportant aucune suj�tion particuli�re. Sont concern�s les personnels travaillant � l'accueil, une infirmi�re et deux proth�sistes dentaires.
- Le second rythme de travail s'applique aux personnels travaillant en horaires d�cal�s et en alternance, qui sont soumis au niveau 1 de suj�tion. Sont concern�s les personnels travaillant en �quipes dans les cabinets dentaires et en radiologie.
Les personnels relevant du premier rythme travaillent 39 heures par semaine et b�n�ficient de 19 jours de r�duction du temps de travail (JRTT).
Les personnels relevant du second rythme travaillent 39 heures par semaine et b�n�ficient de 19 JRTT + 3 JRTT suppl�mentaires de compensation de suj�tion.
- Les horaires d'ouverture au public du centre dentaire sont les suivants au 1er janvier 2002 :
- 9 h � 12 h 30 et 13 h 30 � 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi
- 9 h � 19 h le mercredi
- 9 h � 13 h le samedi.
Art. 3.- Les horaires des personnels sont fix�s comme suit :
1) Pour les personnels relevant du premier rythme de travail :
- lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 8 h 45 � 17 h 25
- vendredi : de 8 h 45 � 16 h 50
- samedi : de 9 h � 13 h en alternance pour les personnels de l'accueil.
2) Pour les personnels relevant du second rythme de travail :
- 1�re �quipe : m�mes horaires que les personnels soumis au premier rythme de travail
- 2e �quipe : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 h � 18 h 30 ;
mercredi : de 10 h 15 � 19 h ;
samedi : de 9 h � 13 h en alternance.
Art. 4.- Le samedi matin est travaill� en d�passement des 39 heures hebdomadaires et est r�mun�r� ou r�cup�r� sur la base de 4 heures prises dans la semaine ou au cours de la semaine suivante en fonction des n�cessit�s du service.
Art. 5.- La pause m�ridienne de d�jeuner est fix�e � 45 minutes. Elle est exclue du temps de travail. Dans la mesure o� le lieu de travail est �loign� d'un restaurant administratif, les agents pourront disposer de 45 minutes maximum, aller/retour, pour tenir compte de cet �loignement. Il sera d�termin� pour chaque site le temps de trajet n�cessaire pour se rendre au restaurant administratif ou au centre de restauration le plus proche et pratiquant des tarifs analogues � ceux des restaurants de la ville. Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
Art. 6.- Dans le cadre de l'article 8 du protocole pr�cit�, dans l'attente de la mise en place d'un syst�me de gestion des temps automatis�, afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli chaque jour se fera sur la base d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct.
Art. 7.- Un calendrier trimestriel de prise des JRTT est fix� en fonction des modalit�s annuelles choisies par chaque agent, sous r�serve des n�cessit�s de service, au moins un mois avant la p�riode consid�r�e. Les r�factions �ventuelles de JRTT, en cas de temps de travail inf�rieur au temps de travail hebdomadaire r�glementaire, sont calcul�es sur la base d'un d�compte trimestriel du temps de travail effectu� par les agents.
Art. 8.- Ce cycle de travail fera l'objet de bilans qui refl�teront le cas �ch�ant les ajustements � op�rer ainsi que les am�liorations induites par cette organisation. Un premier bilan sera dress� sur la base des r�sultats du premier semestre de mise en ?uvre de ce cycle.

Décembre 2001
Déliberation
2001 ASES 196
Conseil municipal
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