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Vœu concernant les conventions-cadre relatives à la mise à disposition des sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit d'opérateurs de téléphonie mobile.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant qu'une concertation r�unissant les op�rateurs, les associations concern�es ainsi que les pouvoirs publics est en cours d'�laboration ;
Consid�rant que cette concertation doit aboutir prochainement � la r�daction d'une charge sign�e par les diff�rents acteurs ;
Consid�rant que ce projet de convention r�gularise d'�ventuelles installations de relais effectu�es entre le 15 mai 2001 et la date de signature de cette derni�re sans qu'aucune liste ne soit communiqu�e ;
Sur la proposition de Mme Nicole AZZARO, MM. Jean-Fran�ois BLET, Ren� DUTREY, Fran�ois FLORES et les membres du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

Que les riverains soient d�ment inform�s au pr�alable par voie d'affichages et de courriers de la localisation des relais � r�gulariser et des implantations futures.
Que les conventions-cadre relatives � la mise � disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit d'op�rateurs de t�l�phonie mobile pr�voyant la possibilit� de faire �voluer progressivement les �quipements techniques du syst�me GSM � l'UMTS int�grent la notion de principe de pr�caution li�e aux risques sanitaires �voqu�s par le rapport Zmirou remis en janvier 2001 � la Direction g�n�rale de la Sant�.
Que ces conventions-cadre ne soient pas sign�es avant la publication de la charte r�dig�e par les intervenants priv�s, les repr�sentants de la Collectivit� parisienne et les associations concern�es et qu'elles int�grent notamment les dispositions de cette charte relatives � l'application du principe de pr�caution.

Décembre 2001
Déliberation
2001 V. 86
Conseil municipal
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