D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 98-1239 du 29 d�cembre 1998 relatif � l'admission en non valeur des taxes d'urbanisme ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non valeur de cr�ances aff�rentes aux exercices 2001 et ant�rieurs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Est reconnue irr�couvrable et admise en non valeur la somme de 19.189.924 F, soit 2.925.485,05 euros pour montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2001 et ant�rieurs.