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Approbation du principe de la réalisation du passage inférieur rue Joseph Kessel - Parc de Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés sur appels d'offres relatifs à la mission de contrôle technique, la mission d'organisation, le pilotage et la coordination des études et travaux, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de missions de contr�le technique, d'organisation, pilotage et coordination des �tudes et travaux et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� dans le cadre du projet d'ach�vement du parc de Bercy et lui demande l'autorisation de signer les march�s de prestations intellectuelles correspondants ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union Europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de missions de contr�le technique, d'organisation, pilotage et coordination des �tudes et travaux et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� dans le cadre du projet de r�alisation du passage inf�rieur sous la rue Joseph Kessel du parc de Bercy.
Art. 2.- Les �tudes correspondantes feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouverts, en lot unique comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60, et 72-II du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003 du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Décembre 2001
Déliberation
2001 PJEV 85
Conseil municipal
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