D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, notamment son chapitre III ;
Vu la loi n� 89-462 du 6 juillet 1989 tendant � am�liorer les rapports locatifs, notamment son article 15-II ;
Vu la d�lib�ration D. 1763, en date du 18 d�cembre 1995, approuvant les conclusions du rapport de la Commission consultative sur le domaine priv� de la Ville de Paris ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis lors de sa s�ance du 7 novembre 2001 un avis favorable au classement aux fins de vente de l'immeuble situ� 1, rue Littr� (6e) ;
Consid�rant qu'un contrat portant location d'un logement de trois pi�ces principales d'une surface de 70,70 m�tres carr�s situ� au cinqui�me �tage, d'une chambre annexe d'une surface de 5 m�tres carr�s situ�e au sixi�me �tage et d'une cave au sous-sol de cet immeuble arrivera � �ch�ance le 14 juillet 2002 ;
Consid�rant qu'il convient en cons�quence, conform�ment � la loi du 6 juillet 1989, de donner cong� pour vendre au titulaire de la location six mois avant l'�ch�ance du contrat ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 26 juillet 2001;
Consid�rant que lors de sa s�ance du 7 novembre 2001, le Conseil du Patrimoine priv� a donn� un avis favorable � la mise en ?uvre du cong� pour vendre au locataire du logement au prix de 2.500.000 F (381.122,54 euros) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de notifier un cong� pour vendre, avec offre de vente, au titulaire du contrat portant location d'un logement communal d'une surface de 70,70 m�tres carr�s comprenant trois pi�ces principales au 5e �tage, d'un d�barras situ� au 6e �tage de l'immeuble en copropri�t� situ� 1, rue Littr� (6e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � donner cong� pour vendre au titulaire du contrat arrivant � �ch�ance le 14 juillet 2002 et portant location dans l'immeuble en copropri�t� situ� 1, rue Littr� (6e), d'un logement communal comprenant au cinqui�me �tage, trois pi�ces, entr�e, cuisine, salle de bains et WC, d�barras, balcon, d'une surface de 70,70 m�tres carr�s (lot n� 115), d'une pi�ce annexe situ�e au sixi�me �tage d'une surface de 5 m�tres carr�s (lot n� 123) et d'une cave en sous-sol (lot n�134).
Ce cong� vaudra offre de vente au profit du locataire au prix de 2.500.000 F (381.122,54 euros).
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de l'entr�e en jouissance.
Art. 3.- En cas de renonciation du locataire � l'offre de vente et � la lib�ration des lieux, le logement sera mis en vente par voie d'adjudication publique au prix du cong� pour vendre.
Art. 4.- La recette � provenir de la cession, estim�e � 2.500.000 F (381.122,54 euros), sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine du bien vis� � l'article premier s'�tablissant � 988.142 F, la plus-value pr�visionnelle est de 1.511.858 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 988.142 F, correspondant � la valeur comptable du bien vis� � l'article premier, sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 1.511.858 F, correspondant � la plus-value r�alis�e, sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 988.142 F, correspondant � la valeur comptable du bien vis� � l'article premier, sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, rubrique 824-9 ;
- une recette de 1.511.858 F, correspondant � la plus-value r�alis�e, sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, rubrique 824-9.
Art. 6.- La r�affectation du produit de la cession donnera lieu aux �critures suivantes :
- une recette de 2,5 MF sera inscrite au compte 1025, rubrique 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 2,5 MF d'�gal montant sera inscrite au compte 2161, du budget d'investissement de la Ville de Paris.