D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 151-1�, en date du 15 f�vrier 1993, modifi�e, fixant le statut particulier applicable au corps des pu�ricultrices de la Commune de Paris, notamment les dispositions de son article 13;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature, les modalit�s et le programme de l'examen professionnel d'acc�s au grade de pu�ricultrice hors-classe de la commune de Paris (F/H) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le programme de l'examen professionnel d'acc�s au grade de pu�ricultrice hors-classe de la commune de Paris (F/H) est organis� dans les conditions suivantes.
Art. 2.- L'examen professionnel est ouvert, suivant les besoins du service, par un arr�t� du maire de Paris, qui fixe la date des �preuves et le nombre de places offertes.
Art. 3.- Sont admis � prendre part � l'examen professionnel d'acc�s au grade de pu�ricultrice hors-classe de la Commune de Paris les pu�ricultrices dont la carri�re correspond aux conditions d�finies � l'article 13 de la d�lib�ration DRH n� D. 151-1 du 15 f�vrier 1993 pr�cit�e, et ayant fait acte de candidature par demande �crite adress�e � la direction des ressources humaines avant la date limite d'enregistrement des candidatures. Cette date doit pr�c�der d'au moins un mois celle fix�e pour l'ouverture du concours.
La liste des candidats autoris�s � prendre part � l'�preuve est arr�t�e par le Maire de Paris.
Art. 4.- Cet examen professionnel comporte les �preuves suivantes :
I - Epreuve �crite d'admissibilit� :
Etude d'un cas pratique ou dissertation portant sur le programme figurant en annexe (dur�e 3 heures - coefficient 3).
II - Epreuves d'admission :
Conversation avec le jury (dur�e 20 minutes maximum - coefficient 2), comportant :
- Un expos� d'une dur�e de 5 minutes maximum sur l'exp�rience professionnelle de la candidate ou du candidat et ses motivations.
- Un entretien avec le jury d'une dur�e de 15 minutes maximum permettant d'appr�cier la personnalit� de la candidate ou du candidat, son aptitude � remplir des fonctions d'encadrement et ses connaissances sur les th�mes figurant en annexe.
Art. 5.- La composition du jury est fix�e par un arr�t� du Maire de Paris.
Annexe - Programme de l'examen professionnel d'acc�s au grade de pu�ricultrice hors-classe de la Commune de Paris (f/h)
- L'examen comporte les �preuves suivantes :
I - Epreuve �crite d'admissibilit�
(coefficient : 3 ; dur�e : 3 heures)
Etude d'un cas pratique ou dissertation permettant d'appr�cier les aptitudes � la r�flexion et au raisonnement, ainsi que les connaissances professionnelles des candidats portant sur le programme suivant :
a) l'accueil et la garde de la petite enfance :
- le cadre r�glementaire, - la politique de la petite enfance � Paris, - les modes d'accueil, - les partenaires financiers et administratifs, - les enfants: connaissance des besoins et suivi de l'�volution.
b) la protection maternelle et infantile :
- les dispositions l�gislatives et r�glementaires, - les missions et les moyens.
II - Epreuve orale d'admission
(coefficient : 2 ; dur�e : 20 minutes)
L'�preuve orale d'admission est compos�e de la fa�on suivante :
- Un expos� pendant lequel le candidat exposera sa carri�re professionnelle (dur�e : 5 minutes)
- Un entretien avec le jury permettant d'appr�cier la personnalit� du candidat, son sens des responsabilit�s et ses connaissances dans les domaines suivants : (dur�e 15 minutes)
a) organisation administrative de Paris :
- le statut de Paris (ville et d�partement), - l'organisation de la mairie de Paris.
b) les fonctions d'encadrement et de responsabilit�.
c) les m�tiers de la petite enfance :
- les fonctions, - statut des personnels, - gestion des ressources humaines.