D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2001 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis du Comit� technique paritaire central de la Ville et du D�partement de Paris relatif au r�glement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en place de l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de la vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris et du D�partement de Paris du 6 novembre 2001 ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la direction de la vie locale et r�gionale dans sa s�ance du 22 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du temps de travail des personnels administratifs affect�s en mairies d'arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le cycle de travail arr�t� par la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord-cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris, s'applique aux personnels administratifs affect�s dans les vingt mairies d'arrondissement.
Les personnels exer�ant leurs fonctions au sein des cabinets des Maires d'arrondissement rel�vent des dispositions pr�vues par la d�lib�ration du Conseil de Paris portant r�glement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en place de l'am�nagement/r�duction du temps de travail � la Commune et au D�partement de Paris.
Art. 2.- A compter du 1er janvier 2002, les services des mairies d'arrondissement fonctionnent selon l'amplitude suivante :
- de 8 heures 20 � 17 heures, le lundi, mardi, mercredi et vendredi,
- de 8 heures 20 � 19 heures 30 le jeudi.
L'ouverture au public des services des mairies d'arrondissement est fix�e � 8 heures 30.
Art. 3.- Sous r�serve des n�cessit�s de service, les agents peuvent choisir leur cycle de travail entre 34 heures 30 et 38 heures 30 par semaine, selon qu'ils utilisent ou non leur jour de r�duction du temps de travail en jour ou en diminution d'horaire.
Les horaires de travail des personnels sont organis�s par les responsables hi�rarchiques, apr�s concertation avec les agents, afin d'assurer, en toutes circonstances, la continuit� du service public pendant la dur�e d'ouverture des mairies d'arrondissement.
Un bilan trimestriel de ces dispositions, mairie par mairie, sera adress� aux organisations syndicales, membres du comit� technique paritaire de la direction concern�e.
Art. 4.- Les droits aux jours de r�duction du temps de travail des agents exer�ant leurs fonctions � 38 h 30 en base annuelle s'�l�vent � 19 jours en 2002. Ils seront port�s � 20 jours au 1er janvier 2003, � 21 jours au 1er janvier 2004 et 22 jours au 1er janvier 2005.
Art. 5.- Les jours de r�duction du temps de travail, au libre choix de l'agent, sont � prendre, sous r�serve des n�cessit�s de service, selon un calendrier trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Les modifications �ventuelles de ce calendrier pr�visionnel peuvent intervenir, sous r�serve des n�cessit�s de service, avec un d�lai de pr�venance de quinze jours francs au minimum.
Art. 6.- Ind�pendamment du cycle de travail organis� � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, une permanence est institu�e pour les sections d'�tat civil qui sont ouvertes au public le samedi matin de 9 heures � 12 heures 30 notamment pour les d�clarations de naissances, les d�clarations de d�c�s, les autorisations de transport de corps et la c�l�bration des mariages.
Conform�ment � l'article 11 du protocole d'accord-cadre pr�cit�, cette permanence fait l'objet d'une compensation sous la forme de repos compl�mentaire ou d'une r�mun�ration conform�ment aux modalit�s pr�vues par la Ville de Paris.
Art. 7.- Ind�pendamment du cycle de travail organis� � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration et des dispositions de l'article pr�c�dent, une permanence, ouverte pour l'ensemble des mairies d'arrondissement, est situ�e � la mairie du 4e arrondissement le samedi apr�s-midi de 14 heures � 17 heures et les dimanches et jours f�ri�s de 10 heures � 13 heures et de 14 heures � 17 heures pour les d�clarations de d�c�s et les autorisations de transport de corps.
Conform�ment � l'article 11 du protocole d'accord-cadre pr�cit�, cette permanence fait l'objet d'une compensation sous forme de r�mun�ration suppl�mentaire selon les modalit�s pr�vues par la Ville de Paris.
Art. 8.- Sous r�serve des n�cessit�s de service exprim�es au niveau de chaque mairie d'arrondissement, il peut �tre mis en place, � titre exp�rimental pendant l'ann�e 2002, des modalit�s particuli�res de cycle de travail permettant aux agents volontaires de b�n�ficier de la semaine de quatre jours.
En toutes circonstances, cette exp�rimentation doit permettre le maintien de la qualit� du service public offert aux usagers parisiens et respecter les conditions pr�vues aux articles 2, 3 et 5 de la pr�sente d�lib�ration.
Un bilan de cette organisation sera effectu� � la fin du 1er semestre de l'ann�e 2002.
Art. 9.- La pause m�ridienne du d�jeuner est fix�e � 45 minutes.
Elle est exclue du temps de travail effectif.
Dans la mesure o� le lieu de travail est �loign� d'un centre de restauration, les agents, dont le cycle de travail s'�tend au del� de la pause m�ridienne, pourront disposer pour d�jeuner d'un temps de transport de 45 minutes maximum, aller et retour compris, pour tenir compte de cet �loignement. A cet effet, si le cycle de travail s'ach�ve � la demi-journ�e, le temps de transport li� � la pause m�ridienne n'est pas inclus dans le temps de travail effectif.
Il sera d�termin�, pour chaque mairie d'arrondissement, le temps de trajet pour se rendre au centre de restauration le plus proche.
Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
Art. 10.- Dans le cadre de l'article 8 du protocole d'accord-cadre pr�cit�, dans l'attente de la mise en place d'un syst�me de gestion des temps, et afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli chaque jour se fera sur la base d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct. L'agent signera � sa prise de service, au d�part et au retour de la pause m�ridienne et au d�part du service. Le document atteste le service fait.