D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 300-5 ins�r� par l'article 10 de la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains ;
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les S.E.M. locales et notamment son article 5 ;
Vu les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2000, comportant :
- l'�tat pr�visionnel des produits et des charges (E.P.P.C.) ;
- le plan de tr�sorerie ;
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l'exercice,
des op�rations d'am�nagement suivantes :
- Op�ration "Promenade plant�e" (12e) ;
- Z.A.C. "Chalon" (12e) ;
- Z.A.C. "Reuilly" (12e) ;
- Z.A.C. "Bercy" (12e) ;
- Z.A.C. "Gandon-Mass�na" (13e) ;
- Z.A.C. "Chevaleret-Jeanne-d'Arc" (13e) ;
- Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" (13e) ;
- Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) ;
- Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
- Z.A.C. "Guilleminot-Vercing�torix" (14e) ;
- Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e) ;
- Z.A.C. "Didot" (14e) ;
- Z.A.C. "Citro�n-C�vennes" (15e) ;
- Z.A.C. "Dupleix" (15e) ;
- Z.A.C. "Porte-d'Asni�res" (17e) ;
- Z.A.C. "Moskowa" (18e) ;
- Z.A.C. "Bassin de la Villette" (19e) ;
- Z.A.C. "Flandre-Nord" (19e) ;
- Z.A.C. "Flandre-Sud" (19e) ;
- Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e et 20e) ;
- Z.A.C. "des Amandiers" (20e) ;
- Z.A.C. "de la R�union" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC) des op�rations ci-dessus vis�es ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2000, comportant :
- l'�tat pr�visionnel des produits et des charges (E.P.P.C.) ;
- le plan de tr�sorerie ;
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l'exercice,
des op�rations d'am�nagement suivantes :
- Op�ration "Promenade plant�e" (12e) ;
- Z.A.C. "Chalon" (12e) ;
- Z.A.C. "Reuilly" (12e) ;
- Z.A.C. "Bercy" (12e) ;
- Z.A.C. "Gandon-Mass�na" (13e) ;
- Z.A.C. "Chevaleret-Jeanne-d'Arc" (13e) ;
- Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" (13e) ;
- Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) ;
- Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
- Z.A.C. "Guilleminot-Vercing�torix" (14e) ;
- Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e) ;
- Z.A.C. "Didot" (14e) ;
- Z.A.C. "Citro�n-C�vennes" (15e) ;
- Z.A.C. "Dupleix" (15e) ;
- Z.A.C. "Porte-d'Asni�res" (17e) ;
- Z.A.C. "Moskowa" (18e) ;
- Z.A.C. "Bassin de la Villette" (19e) ;
- Z.A.C. "Flandre-Nord" (19e) ;
- Z.A.C. "Flandre-Sud" (19e) ;
- Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e et 20e) ;
- Z.A.C. "des Amandiers" (20e) ;
- Z.A.C. "de la R�union" (20e),
sont approuv�s.