D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer � l'association "La R�publique de Montmartre" (18e) une subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'association "La R�publique de Montmartre" (D. 4037) dont le si�ge social est situ� 67, rue Caulaincourt (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P022, du budget de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris.