D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Protocole g�n�ral sign� le 17 mars 1994 entre la Ville de Paris et l'Etat ;
Vu le Protocole particulier sign� le 7 d�cembre 1994 par l'Etat, la Ville de Paris et la S.N.C.F. ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 21 novembre 1994 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 22 mai 1995 ;
Vu la convention du 12 f�vrier 1997 sign�e entre la Ville de Paris et "Espaces Ferroviaires Am�nagement" ;
Vu la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage sign�e le 19 juillet 1999 entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris ;
Vu les avis des Services fonciers, en date des 18 juin 2001 et 22 mars 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition d'une parcelle de terrain de 9,70 m�tres carr�s au 85, rue de la Procession (15e), et l'acquisition d'un lot de volume destin� � la construction d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard", � l'angle de la rue de la Procession ;
Vu l'avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 14 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir aupr�s de "Espaces Ferroviaires Am�nagement" (E.F.A.), dans le programme de construction dit "lot B1" de la Z.A.C. "Vaugirard" (15e) pr�vu sur la parcelle, 85, rue de la Procession - rue Andr�-Gide - voie nouvelle BN 15, un lot de volume destin� � la r�alisation d'un centre d'animation local, d'une SHON pr�visionnelle de 650 m�tres carr�s.
Art. 2.- Le prix d'acquisition du lot de volume est fix� � 7.000 F/m�tre carr� HON, soit un prix total �valu� � 4.550.000 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante, �valu�e � 4.550.000 F, sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, rubrique 8249, op�ration � cr�er, compte de provision n� 60000-1-99-002.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir aupr�s de E.F.A. une parcelle de terrain de 9,70 m�tres carr�s, � prendre sur la parcelle situ�e 85, rue de la Procession - rue Andr�-Gide (15e), et correspondant � la surface d'empi�tement sur la parcelle d'E.F.A. des constructions �difi�es par la S.A.G.I. sur la parcelle communale, 81-83, rue de la Procession (15e).
Art. 5.- Le prix d'acquisition de cette parcelle est fix� � 200.000 F.
Art. 6.- La d�pense correspondante, fix�e � 200.000 F sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, rubrique 8249, op�ration � cr�er, compte de provision n� 98000-4-99-001.