D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de l'eau de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 8 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers et techniciens de laboratoire du C.R.E.C.E.P. de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Fixation de la dur�e effective de travail
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels ouvriers et techniciens de laboratoire du C.R.E.C.E.P. de la Direction de la Protection de l'Environnement est arr�t� sans suj�tion particuli�re.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Les horaires de travail sont les suivants :
du lundi au jeudi inclus : de 8h35 � 17h15
le vendredi : de 8h35 � 16h40
Le temps de restauration, non int�gr� dans le temps de travail, est fix� � 45 minutes.
Une partie des ouvriers pr�leveurs pourra opter pour la journ�e continue selon les horaires suivants :
du lundi au jeudi inclus : de 7h00 � 15h00
le vendredi : de 7h00 � 14h00
Pour les personnels optant pour la journ�e continue, une pause de 20 minutes est int�gr�e au temps de travail.
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 19 pour l'ann�e 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite � l'article 6 du protocole d'accord susvis�.
Art. 3.- Dispositions particuli�res en raison des n�cessit�s de service
Compte tenu du caract�re parfois urgent de certaines missions du C.R.E.C.E.P., il peut �tre demand� aux techniciens de laboratoire et aux ouvriers manipulateurs une prise de fonction anticip�e le matin de 30 minutes ou un d�part retard� le soir de 30 minutes.
Le service de l'enregistrement doit fonctionner pendant la pause m�ridienne, afin d'assurer la continuit� de l'accueil du public. Les agents affect�s � ce service effectuent donc un roulement pendant le temps de restauration.
Art. 4.- Dispositions particuli�res concernant les agents travaillant en sous-sol
Conform�ment � l'article 2 du protocole d'accord susvis�, le cycle de travail des personnels des laboratoires de biotechnologie et de microtoxicologie, travaillant en permanence en sous-sol, int�gre un niveau de suj�tion 2.
Cette disposition s'applique de mani�re provisoire tant que ces personnels travaillent en permanence en sous-sol.
Les horaires de travail sont les suivants :
du lundi au jeudi inclus : de 8h35 � 17h02
le vendredi : de 8h35 � 16h27
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 19 pour l'ann�e 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation d�crite � l'article 6 du protocole d'accord susvis�.
Art. 5.- Dispositif d'astreinte
Un dispositif d'astreinte � domicile est fix� afin de permettre des interventions d'urgence en cas de pollution des eaux, du vendredi 16h00 au vendredi suivant. Ce dispositif concerne les agents des laboratoires de chimie min�rale et de chimie organique, des services de terrain, de la section des mat�riaux, de la section radioactivit� et du service des sources.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des astreintes seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.
Art. 6.- Dispositif de permanence
Afin d'assurer la continuit� du contr�le sanitaire 365 jours par an, plusieurs types de permanence sont fix�s :
- permanence les samedis, dimanches et jours f�ri�s pour les agents du laboratoire de bact�riologie et les ouvriers pr�leveurs ;
- permanence le samedi pour les agents du laboratoire de chimie min�rale ;
- permanence le dimanche pour les agents du laboratoire de microbiologie ;
- permanence le vendredi apr�s 16h00 pour les ouvriers pr�leveurs des sections Paris et banlieue.
Les permanences s'effectuent dans le respect des dispositions sur les maxima et minima des temps de travail et de repos �nonc�s � l'article 27 du protocole d'accord susvis�.
Les modalit�s de r�mun�ration ou de compensation des permanences seront identiques � celles fix�es par d�cret pour les agents de l'Etat.