D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Ayant connaissance des orientations du Maire de Paris pour le budget du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Notant que la baisse de la subvention de la Ville au C.A.S.V.P. s'explique par l'existence de r�serves financi�re du C.A.S.V.P.
Consid�rant que parmi les aides facultatives pr�vues par le r�glement municipal de la Ville de Paris, les allocations exceptionnelles vers�es dans les arrondissements par les commissions permanentes o� si�gent des administrateurs b�n�voles et des �lus, permettent de d�livrer des aides en nature ou en esp�ces � des personnes ayant de tr�s faibles ressources, y compris les jeunes de moins de 25 ans sans R.M.I.
Consid�rant qu'il a �t� �tabli que les budgets des diff�rents arrondissements �taient fix�s sous la pr�c�dente mandature sans prise en compte de la r�alit� sociologique des arrondissements et que les conditions d'attribution d'aides aux �trangers n�cessitent une clarification.
Consid�rant que les sommes allou�es par les commissions permanentes atteignent des montants parfois minimes (200 � 300 F) par crainte de d�passer les budgets allou�s annuellement.
Sur la proposition des �lus du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

- qu'un audit soit r�alis� sur l'ensemble des aides facultatives afin d'aider la r�forme en cours ;
- que dans le budget 2002 du C.A.S.V.P. qui doit �tre vot� lors d'un prochain Conseil d'administration, les budgets regroupant les allocations exceptionnelle plus les titres services distribu�s aux parisiens en difficult�s dans les arrondissements ne subissent pas de baisse budg�taire et que la r�partition entre arrondissements soit �tablie en fonction de crit�res objectifs li�s � la sociologie des arrondissements ;
- que la r�flexion annonc�e pour 2002 sur les aides facultatives du r�glement municipal de la Ville de Paris int�gre la r�flexion sur les aides aux parisiens sans enfants en difficult�.