retour Retour

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour le ramassage et l'enlèvement des déchets et souillures dans le cadre d'opérations de maintien de l'hygiène, de la salubrité et de la sécurité des voies publiques à Paris (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert pour le ramassage et l'enl�vement des d�chets et souillures dans le cadre d'op�rations de maintien de l'hygi�ne, de la salubrit� et de la s�curit� des voies publiques � Paris (3 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert pour le ramassage et l'enl�vement des d�chets et souillures dans le cadre d'op�rations de maintien de l'hygi�ne, de la salubrit� et de la s�curit� des voies publiques � Paris (3 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 611, sous-nature 34, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPE 152
Conseil municipal
retour Retour