D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux � la cr�che, 8, rue Bossuet (10e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux sur appel d'offres correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�am�nagement des tables de change, d'am�nagement d'une salle de jeu d'eau et de r�fection g�n�rale des peintures � la cr�che, 8, rue Bossuet (10e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux, pour le r�am�nagement des tables de change et l'am�nagement d'une salle de jeu d'eau, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux, pour la r�fection g�n�rale des peintures, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s de travaux.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondant au r�am�nagement des tables de change et � l'am�nagement d'une salle de jeu d'eau sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000 2 99 004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- La d�pense correspondant � la r�fection g�n�rale des peintures sera imput�e au chapitre 011, compte 61, article 61522, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement.