retour Retour

Communication n° 3 sur les arrêtés d'engagement du 24 septembre du 31 octobre 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
La communication du Maire de Paris sur les arr�t�s d'engagement de la Ville de Paris entre le 24 septembre et le 31 octobre 2001 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 17 et 18 d�cembre 2001.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DFAE 131
Conseil municipal
retour Retour