D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la DASES dans sa s�ance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels des �tablissements d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris, de l'atelier des cr�ches et des personnels de PMI travaillant dans des �tablissements fonctionnant en multistructure ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Premi�re partie - Personnels des �tablissements d'accueil de la petite enfance et personnels de PMI travaillant en multistructure
Titre I - R�duction du temps de travail
Article premier.- Conform�ment aux dispositions de l'article 2 de l'accord cadre susvis�, les personnels des �tablissements d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris et les personnels de PMI travaillant dans des �tablissements fonctionnant en multistructure, c'est-�-dire des �tablissements qui partagent un m�me local et les m�mes personnels pour exercer alternativement des activit�s de PMI et de halte garderie ou de cr�che familiale, class�s au niveau 2 de suj�tions particuli�res, se voient attribuer en contrepartie une heure de r�duction suppl�mentaire de temps de travail par semaine travaill�e, � l'exception des coordinatrices de cr�ches et des �ducateurs(trices) de jeunes enfants affect�(e)s dans les jardins d'enfants relevant anciennement de l'O.P.A.C. de Paris.
Art. 2.- Ces personnels b�n�ficient � ce titre de :
- trois jours de r�cup�ration suppl�mentaires
- une demi-heure de r�duction du temps de travail hebdomadaire accord�e en une fois de fa�on planifi�e, non cumulable et sans possibilit� de report, par le (ou la) responsable d'�tablissement, � la demande de l'agent.
Art. 3.- Les �ducateurs(trices) de jardins d'enfants affect�(e)s dans les jardins d'enfants municipaux relevant anciennement de l'OPAC de Paris conservent leur rythme de travail actuel, li� au calendrier scolaire.
Art. 4.- Le temps de travail des personnels des �tablissements d'accueil de la petite enfance et des personnels de PMI travaillant dans des �tablissements fonctionnant en multistructure est fix�, compte tenu des jours de r�duction du temps de travail accord�s et du niveau de suj�tions particuli�res reconnu, � 38h30 hebdomadaires - 39 heures pour les coordinatrices de cr�ches - dans le cadre d'une p�riode de r�f�rence correspondant � l'ann�e scolaire (du 1er septembre d'une ann�e au 31 ao�t de l'ann�e suivante inclus).
Titre II - Modalit�s de prise des jours de r�duction du temps de travail
Art. 5.- Les droits � jours de r�duction du temps de travail des agents exer�ant leurs fonctions � temps complet s'�l�vent � 19 jours en 2002 (port�s � 20 en 2003, 21 en 2004 et 22 en 2005) auxquels s'ajoutent 3 jours au titre des suj�tions particuli�res pour les personnels qui peuvent y pr�tendre.
Art. 6.- Les jours de r�duction du temps de travail sont accord�s pour partie � la demande des agents et pour partie lors des p�riodes de fermeture des �tablissements correspondant � des p�riodes de faible fr�quentation par les enfants.
Art. 7.- Le nombre de jours de r�duction du temps de travail accord�s durant les p�riodes de fermeture, fix� � 12 en 2002, pourra �tre modifi� si cela appara�t n�cessaire au vu de l'exp�rimentation. Il pourra �tre augment� d'une journ�e par an au maximum jusqu'en 2005.
Art. 8.- Le choix et la dur�e des p�riodes de fermeture des �tablissements, situ�es au cours des cong�s scolaires d'�t� et de No�l, sont examin�s par une commission consultative paritaire regroupant des repr�sentants de l'administration et des organisations syndicales repr�sentatives pour les personnels de la petite enfance.
Celle-ci est r�unie au cours du premier trimestre de chaque ann�e en vue de pr�parer un calendrier de fermeture des �tablissements pour la dur�e de l'ann�e scolaire suivante.
Ce calendrier est soumis au Maire de Paris, pour d�cision.
Art. 9.- Les agents qui, en raison d'absences (� l'exception des cong�s de maternit� ou d'adoption et des arr�ts de travail pour accident de service), ne peuvent b�n�ficier d'aucun jour de r�duction du temps de travail, ou d'un nombre de jours de r�duction du temps de travail insuffisant par rapport au nombre de jours de fermeture des �tablissements, doivent ou bien solliciter l'attribution de jours de cong�s annuels durant les p�riodes de fermeture, ou bien exercer leur activit� au sein de l'�tablissement de permanence accueillant les enfants pr�sents de leur �tablissement d'affectation.
Art. 10.- Les jours de r�duction du temps de travail, autres que ceux attribu�s durant des p�riodes de fermeture des �tablissements, sont pris suivant un calendrier pr�visionnel trimestriel fix� au moins un mois avant la p�riode consid�r�e.
Titre III - La journ�e de travail
Art. 11.- Les horaires de travail des personnels sont planifi�s par les responsables hi�rarchiques en plusieurs plages horaires permettant d'assurer en toutes circonstances la continuit� du service pendant toute la dur�e d'ouverture des �tablissements.
Les plages horaires sont fix�es dans la limite d'un temps de travail de 38h30 par semaine - 39 heures pour les coordinatrices de cr�ches - et ne peuvent �tre modifi�es qu'exceptionnellement pour des motifs imp�ratifs de service.
Elles correspondent � quatre journ�es de travail de 7h48 et une journ�e de 7h18, cinq journ�es de 7 h 48 pour les coordinatrices de cr�ches.
Dans l'attente de l'installation �ventuelle d'un syst�me automatis� de contr�le des horaires, les agents d�clarent par �crit sur un cahier de pr�sence l'heure exacte de prise de service, de pause d�jeuner et de fin de service.
Ce document qui atteste le service fait est vis� chaque jour par le (la) responsable hi�rarchique, son adjoint(e) ou le (la) responsable habilit�(e) � le (la) remplacer, et conserv� dans l'�tablissement.
Art. 12.- Les personnels b�n�ficient d'une pause quotidienne de 10 minutes assimil�e � un temps de travail effectif, pendant laquelle ils demeurent sur leur lieu de travail et � la disposition du service.
Art. 13.- La pause d�jeuner est fix�e � une heure.
Art. 14.- Les agents amen�s � effectuer de fa�on exceptionnelle, par n�cessit� de service, toute p�riode de travail en suppl�ment de leur temps de travail hebdomadaire, peuvent b�n�ficier d'une r�cup�ration ou d'une r�mun�ration fix�e selon les dispositions r�glementaires arr�t�es par le Conseil de Paris.
Titre IV - Dispositions transitoires et finales.
Art. 15.- Un cycle de fonctionnement interm�diaire est institu� pour la p�riode du 1er janvier au 31 ao�t 2002 inclus afin de permettre la mise en ?uvre du cycle de fonctionnement complet d'un an, correspondant � l'ann�e scolaire 2001-2002, � partir du 1er septembre 2002.
Les droits � jours de r�duction du temps de travail pour cette p�riode sont fix�s au total � 15 jours :
- 13 jours au titre de la r�duction du temps de travail
- 2 jours au titre des suj�tions particuli�res.
L'acquisition des droits et l'attribution des jours de r�duction du temps de travail s'exercent dans les m�mes conditions que celles fix�es respectivement au titre II de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 16.- Une commission consultative paritaire sera r�unie avant la fin de l'ann�e 2001 afin de pr�parer la mise en ?uvre des modalit�s d'am�nagement et de r�duction du temps de travail pendant la p�riode transitoire.
Art. 17.- Une commission consultative paritaire de suivi sera r�unie � 3 reprises durant l'ann�e 2002 afin d'examiner les conditions d'application du pr�sent texte et de proposer toute modification qu'il para�trait utile d'apporter au dispositif mis en ?uvre.
Deuxi�me partie - Personnels de l'Atelier des Cr�ches
Art. 18.- Le cycle de travail arr�t� pour l'Atelier des cr�ches de la Ville de Paris dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord cadre susvis� s'applique � l'ensemble des agents affect�s � cet atelier conform�ment aux articles 3, 5 et 6 du m�me protocole.
Le cycle de travail est organis� sur la base de 39 heures par semaine, et 19 journ�es de r�duction du temps de travail.
Art. 19.- La pause m�ridienne de d�jeuner est fix�e � 45 minutes. Elle est exclue du temps de travail. Dans la mesure o� le lieu de travail est �loign� d'un restaurant administratif, les agents pourront disposer de 45 minutes maximum, aller/retour, pour tenir compte de cet �loignement. Il sera d�termin� pour chaque site le temps de trajet n�cessaire pour se rendre au restaurant administratif ou au centre de restauration le plus proche et pratiquant des tarifs analogues � ceux des restaurants de la ville. Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
Art. 20.- Le temps d'habillage, d�shabillage et de douche est compris dans le temps de travail. Il est fix� � 10 minutes par op�ration d'habillage/d�shabillage, ou � 15 minutes en cas de douche, quand celle-ci est n�cessaire.
Art. 21.- Dans le cadre de l'article 8 du protocole pr�cit�, dans l'attente de la mise en place d'un syst�me de gestion des temps automatis�, afin d'assurer l'�galit� des agents devant les horaires, le d�compte du temps de travail accompli chaque jour se fera sur la base d'une feuille d'�margement d�clarative sign�e par chaque agent et vis�e par le sup�rieur hi�rarchique direct.
Art. 22.- Un calendrier trimestriel de prise des JRTT est fix� en fonction des modalit�s annuelles choisies par chaque agent, sous r�serve des n�cessit�s de service au moins un mois avant la p�riode consid�r�e. Les r�factions �ventuelles de JRTT, en cas de temps de travail inf�rieur au temps de travail hebdomadaire r�glementaire, sont calcul�es sur la base d'un d�compte trimestriel du temps de travail effectu� par les agents.
Art. 23.- Ce cycle de travail fera l'objet de bilans qui refl�teront le cas �ch�ant les ajustements � op�rer ainsi que les am�liorations induites par cette organisation. Un premier bilan sera dress� sur la base des r�sultats du 1er semestre de mise en ?uvre de ce cycle.