retour Retour

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 1, rue Levert (20e) et des modalités de passation du marché de travaux et du marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 1, rue Levert (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 1, rue Levert (20e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de prestations intellectuelles pour la mission de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier, selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation desdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de prestations intellectuelles relatif � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier, avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 pour la tranche ferme et d'un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DPA 320
Conseil municipal
retour Retour