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Vœu relatif à la création d'une sous-direction des marchés publics.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant l'audit command� � cet effet par l'ancien ex�cutif municipal,
Sur proposition du groupe "Ensemble pour Paris",

Emet le v?u :

Que le Maire de Paris rende public le rapport d'audit concernant la fonction "march�s" command� par le pr�c�dent ex�cutif municipal et dont les conclusions �taient attendues pour le mois de septembre.

Décembre 2001
Déliberation
2001 V. 92
Conseil municipal
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