D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le livre III, titre premier "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 4.014.527.147 euros
- Recettes : 4.014.527.147 euros
Ces d�penses et ces recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vue d'ensemble de la section de fonctionnement, d�tail des d�penses et des recettes, vue d'ensemble de la pr�sentation fonctionnelle de la section de fonctionnement).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties et de la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties est estim� pour 2002 � 1.548.743.725 euros.