D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment, les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�novation de soixante quatre bureaux, de cinq antichambres, deux galeries, trois cages d'escalier et deux sanitaires situ�s dans l'H�tel-de-Ville (4e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�novation de soixante quatre bureaux, de cinq antichambres, deux galeries, trois cages d'escalier et deux sanitaires situ�s dans l'H�tel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, article 615-22, rubrique 020, sur l'exercice 2002 pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement.