D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, avec la soci�t� COGNICASE S.A., un avenant de transfert au march� n� 00/05211 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 00/05211, initialement attribu� � la soci�t� SYSTEMIS, afin d'en transf�rer l'ex�cution � la soci�t� COGNICASE S.A.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et des services rattach�s disposant d'un budget annexe pour 2001 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.