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Approbation du principe de la réalisation de prestations de reprographie et de reliure nécessaires à la constitution de dossiers pour les services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de prestations de reprographie et de reliure n�cessaires � la constitution de dossiers pour les services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, et lui demande l'autorisation de signer le march� de prestations de services correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la r�alisation de prestations de reprographie et de reliure n�cessaires � la constitution de dossiers pour les services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique sans variante, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72.1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits du budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 PJEV 94
Conseil municipal
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