D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les tarifs de l'Atelier de Restauration et de Conservation des Photographies de la Ville de Paris (4e) ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs des travaux de restauration, de conservation, de reproduction et d'expertise de photographies effectu�s par l'Atelier de Restauration et de Conservation des photographies de la Ville de Paris (A.R.C.P.), 5, rue de Fourcy (4e), au b�n�fice de personnes de droit public et priv� sont �tablis selon le tableau joint en annexe.
Art. 2.- Ces tarifs s'appliquent � tous les travaux r�alis�s sur des collections appartenant aux personnes morales susdites.
Art. 3.- Conditions d'application de la gratuit�, des r�ductions ou de l'exon�ration selon le cas :
- gratuit� :
* tous les travaux r�alis�s pour les services de la Ville de Paris ayant une collection photographique patrimoniale ;
- r�duction de 50 % du prix public mentionn� :
* tous les travaux r�alis�s pour la Maison Europ�enne de la Photographie ;
- r�duction de 20 % du prix public mentionn� :
* tous les travaux r�alis�s pour les institutions de droit priv� dont les collections pr�sentent un caract�re patrimonial ;
- exon�ration :
* tous les travaux r�alis�s sur des oeuvres en vue de leur exposition dans des locaux appartenant � la Ville de Paris.
Art. 4.- Ces tarifs seront applicables � partir du 1er janvier 2002.
Art. 5.- Les tarifs susvis�s pourront �tre r�vis�s annuellement par arr�t� municipal.
Art. 6.- Les recettes seront inscrites � la rubrique 322, compte 7062, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.