D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le protocole d'accord avec les soci�t�s GEMIPAR ET SOGEPARC-CGSt, relatif � l'indemnisation de la Ville de Paris, en raison des d�sordres subis dans les locaux de l'�cole maternelle sise 221, rue Saint-Denis (2e), et lui demande l'autorisation de signer le protocole correspondant ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le protocole d'accord pass� avec les soci�t�s GEMIPAR ET SOGEPARC-CGSt, relatif � l'indemnisation de la Ville de Paris, en raison des d�sordres subis dans les locaux de l'�cole maternelle sise 221, rue Saint-Denis (2e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'accord correspondant, joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- La recette correspondante sera port�e au chapitre 70, article 70878, rubrique 020 du Budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001 ou ult�rieur.